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Cour de cassation: Arrêt du 22 octobre 2002 (Belgique). RG P011058N Case law FR 22/10/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-deux octobre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 octobre 2002 (Belgique) Case law FR 22/10/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-deux octobre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.1023.N Case law FR 06/01/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six janvier deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Conny Van de Mergel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2002 (Belgique). RG P001144N Case law FR 26/02/2002 - 1 page
., demanderesse, prévenue, Me Luc Eliaerts, avocat au barreau d'Anvers.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 juillet 2008 (Belgique). RG P.08.0985.F Case law FR 29/07/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, Jean-Pierre Frère, Sylviane Velu, Jocelyne Bodson et Martine Regout, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-neuf juillet deux mille huit par Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier adjoint.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2002 (Belgique). RG P020572N Case law FR 18/06/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-huit juin deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Marc De Swaef, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. …
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Cour de cassation: Arrêt du 25 avril 2005 (Belgique). RG C030400N Case law FR 25/04/2005 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Ghislain Londers, Eric Stassijns et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq avril deux mille cinq par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier adjoint délégué Johan Pafenols.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M3857/3811 Case law FR 02/12/2008 - 2 pages
Luc. Suites judiciaires En date du 14 décembre 2001, la requérante s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction. Par jugement du 25 Janvier 2006, le tribunal correctionnel de ... a condamné (notamment pour les faits à l'encontre de la requérante) Luc X. à 5 ans d'emprisonnement avec sursis pendant 5 ans pour la moitié de la peine. Au Civil X. est condamné à verser à la requérante la somme provisionnelle de 2.500 euros. Le Dr JOCQUET a été désigné comme expert.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 juin 2003 (Belgique) Case law FR 10/06/2003 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix juin deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 septembre 2006 (Belgique). RG M40688/4197 Case law FR 06/09/2006 - 2 pages
Luc. Suites judiciaires En date du 14 décembre 2001, la requérante s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction. Par jugement daté du 24/01/2006, le tribunal de première instance de ... condamne le nommé Z. Luc à 5 ans d'emprisonnement et à payer à la requérante la somme provisionnelle de 2500 euro . Le Dr JOCQUET est désigné comme expert psychiatre.…