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Cour de cassation: Arrêt du 6 décembre 2007 (Belgique). RG C.06.0659.N Case law FR 06/12/2007 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du six décembre deux mille sept par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 janvier 2009 (Belgique). RG S.08.0115.F Case law FR 26/01/2009 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-six janvier deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 novembre 2010 (Belgique). RG C.09.0584.N Case law FR 26/11/2010 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-six novembre deux mille dix par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 janvier 2010 (Belgique). RG C.09.0303.F Case law FR 11/01/2010 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Paul Mathieu, les conseillers Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du onze janvier deux mille dix par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 septembre 2011 (Belgique). RG C.09.0014.N Case law FR 29/09/2011 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-neuf septembre deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Véronique Kosynsky.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 24 octobre 2012 (Belgique). RG M11-2-1205/8682 Case law FR 24/10/2012 - 3 pages
., a confié une mission d'expertise au Docteur Alain DU V. et a condamné l'inculpé à une provision de 632,73 euros. En date du 22 février 2010, la chambre du conseil du tribunal de Première Instance de ..., saisie en prosécution de cause de l'action civile, condamne le dénommé François Z. à payer à Amélie X. la somme de 25.897,67.-EUR., majorée des intérêts compensatoires, ainsi que des intérêts judiciaires.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 novembre 2015 (Belgique). RG C.14.0468.N-C.14.0469.N Case law FR 12/11/2015 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Albert Fettweis, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du douze novembre deux mille quinze par le président de section Albert Fettweis, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2010 (Belgique). RG S.10.0012.F Case law FR 29/11/2010 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Sylviane Velu et Alain Simon et prononcé en audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2017 (Belgique). RG P.17.0464.F Case law FR 11/10/2017 - 2 pages
accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christophe Taquin, avocat au barreau de Mons, et Alain Delfosse, avocat au barreau de Bruxelles, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi I est dirigé contre l'arrêt de motivation, rendu le 24 mars 2017, contre l'arrêt de condamnation et contre l'arrêt statuant sur les actions civiles, rendus le 28 mars 2017 par la cour d'assises de la province de Hainaut.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2009 (Belgique). RG S.08.0128.F Case law FR 09/11/2009 - 4 pages
Le conseiller Alain Simon a fait rapport. Le procureur général Jean-François Leclercq a conclu. II.…