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Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2011 (Belgique). RG F.10.0067.F Case law FR 16/06/2011 - 1 page
Le 26 avril 2011, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Martine Regout a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2013 (Belgique). RG C.12.0502.N Case law FR 28/06/2013 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 15 mai 2013. Le président de section Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. LA DÉCISION DE LA COUR 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2016 (Belgique). RG C.13.0574.N Case law FR 18/02/2016 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 10 décembre 2015. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2014 (Belgique). RG C.13.0567.N Case law FR 12/09/2014 - 1 page
L'avocat général André van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 20 mai 2014. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 octobre 2015 (Belgique). RG C.15.0060.N Case law FR 29/10/2015 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 14 juillet 2015. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2012 (Belgique). RG C.11.0209.F Case law FR 13/01/2012 - 1 page
Le 19 décembre 2011, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Albert Fettweis a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2012 (Belgique). RG C.11.0488.N Case law FR 07/06/2012 - 1 page
Le 28 février 2012, l'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 novembre 2011 (Belgique). RG C.10.0613.N Case law FR 03/11/2011 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 31 août 2011. Le président de section Eric Dirix a fait rapport et l'avocat général délégué André Van Ingelgem a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans sa requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. la décision de la cour Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 janvier 2006 (Belgique). RG C060024F Case law FR 20/01/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, le président de section Philippe Echement, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis et Daniel Plas, et prononcé en audience publique du vingt janvier deux mille six par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour du Travail: Arrêt du 26 janvier 2004 (Liège (Liège)). RG 30470-01 Case law FR 26/01/2004 - 11 pages
BOULANGERIE-P§TISSERIE RIGA, dont le siège social est établi à 4130 ESNEUX (section de MERY-TILFF), avenue d'Esneux, 244, INTIMEE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maîtres André LAMALLE et André RENETTE, avocats.…