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Cour de cassation: Arrêt du 12 mai 2016 (Belgique). RG C.14.0032.N Case law FR 12/05/2016 - 1 page
Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demanderesses présentent un moyen. III. La décision de la Cour (...) Sur le moyen : 7.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 2017 (Belgique). RG C.16.0108.N Case law FR 09/01/2017 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du neuf janvier deux mille dix-sept par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Vanessa Van de Sijpe.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 décembre 2015 (Belgique). RG C.13.0463.N Case law FR 10/12/2015 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du dix décembre deux mille quinze par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 décembre 2015 (Belgique). RG C.15.0152.N Case law FR 07/12/2015 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, les conseillers Koen Mestdagh, Antoine Lievens, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du sept décembre deux mille quinze par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Vanessa Van de Sijpe.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 avril 2015 (Belgique). RG D.14.0006.N Case law FR 17/04/2015 - 1 page
Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 septembre 2016 (Belgique). RG C.14.0424.N Case law FR 16/09/2016 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du seize septembre deux mille seize par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 juin 2014 (Belgique). RG C.13.0414.N Case law FR 26/06/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, les conseillers Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du vingt-six juin deux mille quatorze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 septembre 2016 (Belgique). RG C.14.0486.N Case law FR 16/09/2016 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du seize septembre deux mille seize par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 15 September 2014 (België). RG S.12.0006.N Case law NL 15/09/2014 - 1 page
Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, derde kamer, samen-gesteld uit raadsheer Beatrijs Deconinck, als voorzitter, en de raadsheren Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Mireille Delange en Antoine Lievens, en in openbare rechtszitting van 15 september 2014 uitgesproken door raadsheer Beatrijs Deconinck, in aanwezigheid van advocaat-generaal Henri Vanderlinden, met bij-stand van griffier Kristel Vanden Bossche. K. Vanden Bossche A. Lievens M. Delange K. Mestdagh A. Smetryns B.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 19 December 2013 (België). RG F.12.0079.N Case law NL 19/12/2013 - 1 page
Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, eerste kamer, samen-gesteld uit raadsheer Beatrijs Deconinck, als voorzitter, en de raadsheren Alain Smetryns, Geert Jocqué, Filip Van Volsem en Bart Wylleman, en op de openbare rechtszitting van 19 december 2013 uitgesproken door raadsheer Beatrijs Deconinck, in aanwezigheid van advocaat-generaal Dirk Thijs, met bijstand van griffier Frank Adriaensen. F. Adriaensen B. Wylleman F. Van Volsem G. Jocqué A. Smetryns B. Deconinck…