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Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2012 (Belgique). RG F.10.0134.F Case law FR 27/04/2012 - 2 pages
Le 3 avril 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2011 (Belgique). RG C.10.0348.F Case law FR 30/06/2011 - 1 page
Le 31 mai 2011, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. À l'audience du 30 juin 2011, le conseiller Sylviane Velu a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 octobre 2016 (Belgique). RG C.15.0533.N Case law FR 07/10/2016 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 5 juillet 2016. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mai 2014 (Belgique). RG C.13.0153.N Case law FR 08/05/2014 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 3 mars 2014. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 mars 2012 (Belgique). RG C.11.0075.N Case law FR 29/03/2012 - 1 page
Le 19 janvier 2012, l'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport et l'avocat général délégué André van Ingelgem a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans leur requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.17.0144.F Case law FR 29/06/2018 - 1 page
Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. La décision de la Cour Sur la fin de non-recevoir opposée d'office au pourvoi par le ministère public conformément à l'…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2017 (Belgique). RG C.15.0222.N Case law FR 13/01/2017 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 16 novembre 2016. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur la recevabilité du pourvoi : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2012 (Belgique). RG C.11.0001.N Case law FR 01/03/2012 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 16 décembre 2011. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général délégué André van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour (...) Sur le fondement : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 septembre 2015 (Belgique). RG C.14.0188.N Case law FR 17/09/2015 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 3 juin 2015. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.17.0148.F Case law FR 20/12/2018 - 1 page
Le 3 décembre 2018, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Christian Storck a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…