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Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2011 (Belgique). RG P.11.0999.N Case law FR 07/06/2011 - 2 pages
, prévenu, détenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation et Mes Frank Vandewalle et Patrick Waeterinckx, avocats au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 novembre 2014 (Belgique). RG C.14.0028.N Case law FR 07/11/2014 - 2 pages
N° C.14.0028.N RÉGION FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre WOONHAVEN ANTWERPEN, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2012 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 février 2015 (Belgique). RG C.14.0344.N Case law FR 27/02/2015 - 2 pages
., société civile ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2013 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 mars 2015 (Belgique). RG C.14.0023.N Case law FR 26/03/2015 - 2 pages
, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Justice, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2013 par le Conseil d'État, section du contentieux administratif. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 16 janvier 2015. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2013 (Belgique). RG C.12.0556.N Case law FR 28/11/2013 - 2 pages
Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. S. P., 2. R. D. B., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 juin 2012 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 octobre 2016 (Belgique). RG C.14.0351.N Case law FR 07/10/2016 - 2 pages
, Me Johan Verbist, avocet à la Cour de cassation, contre 1. VACO, s.a., 2. MOCO, s.a., Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 19 novembre 2013 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 7 juillet 2016. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 février 2016 (Belgique). RG P.15.1586.N Case law FR 23/02/2016 - 2 pages
À ladite requête, le demandeur a joint les avis favorables et motivés émis par Me Raf Jespers, Me Johan Platteau et Me Eric Boon, avocats au barreau d'Anvers, ayant chacun dix années d'inscription au tableau de l'Ordre. Une sommation à fin d'intervention dans l'instance en révision a été signifiée aux parties civiles 1 à 3. Les parties civiles 1 à 3 ont déposé au greffe le 27 janvier 2016 la requête visée à l'article 444, alinéa 5, du Code d'instruction criminelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2011 (Belgique). RG C.09.0635.N Case law FR 24/01/2011 - 2 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre D. P. A., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2008 par la cour d'appel de Gand. Par ordonnance du 21 décembre 2010, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le président de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2015 (Belgique). RG C.13.0369.N Case law FR 23/01/2015 - 2 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 mars 2013 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 12 novembre 2014. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 mai 2001 (Belgique). RG C980408N Case law FR 04/05/2001 - 2 pages
N° C.98.0408.N TUSSENGEMEENTELIJKE MAATSCHAPPIJ DER VLAAN-DEREN VOOR WATERBEDELING, association intercommunale coopérative, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre DENYS, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation.…