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Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2008 (Belgique). RG S.06.0099.F Case law FR 21/01/2008 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2009 (Belgique). RG F.07.0043.F Case law FR 26/02/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-six février deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 octobre 2006 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/898 Case law FR 03/10/2006 - 6 pages
Clément de SAINT-MARTIN au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Martine DUCROTOIS, Greffier DUCROTOIS ROUSSEAU CASTIN FADEUR …
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Cour d'appel: Arrêt du 11 février 2013 (Liège). RG 2012/RG/481 Case law FR 11/02/2013 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 11 février 2013 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2010 (Belgique). RG P.10.0794.F Case law FR 23/06/2010 - 4 pages
ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Joëlle Vossen, avocats au barreau de Bruxelles, III. T. L. ayant pour conseils Maîtres Cédric Vergauwen et Joëlle Vossen, avocats au barreau de Bruxelles, IV. S. M. ayant pour conseils Maîtres Sven Mary et Julien Moinil, avocats au barreau de Bruxelles, prévenus, demandeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 décembre 2010 (Belgique). RG C.09.0481.F Case law FR 23/12/2010 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-trois décembre deux mille dix par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 2009 (Belgique). RG F.07.0004.F Case law FR 25/09/2009 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Albert Fettweis, Sylviane Velu, Benoît Dejemeppe et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-cinq septembre deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 septembre 2007 (Belgique). RG C.05.0590.F Case law FR 21/09/2007 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt et un septembre deux mille sept par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2015 (Belgique). RG P.14.0238.F Case law FR 23/09/2015 - 5 pages
., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Jean-Pierre Jacques, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint-Martin, 74, 13. G.P. P., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Jean-Pierre Jacques, mieux identifié ci-dessus, 14. M. M. B. H., ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Thomas Mitevoy, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Josse-ten-Noode, chaussée de Haecht, 55, 15.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 9 mai 2011 (Huy). RG 10/170/A Case law FR 09/05/2011 - 5 pages
Plus précisément, la partie défenderesse (par l'intermédiaire de la présidente du pouvoir organisateur) a informé expressément madame G par un courrier du 11/3/2009 qu'elle ne lui proposerait pas ce mi-temps vu son indisponibilité (« vérifications faites auprès des directions de N (Saint-Martin) et de B-A (Sainte-Marie), nous apprenons que vous êtes engagée à temps plein dans ces 2 écoles jusqu'au 30/6/2009 (2 contrats à mi-temps »).…