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462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7679-04

    Case law FR 08/09/2005  -  21 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7679-04

    Case law FR 08/09/2005  -  21 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7679-04

    Case law FR 08/09/2005  -  21 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2010 (Liège (Liège)). RG 36410/09

    Case law FR 08/11/2010  -  23 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Ioannis GILTIDIS, Conseiller social au titre d'employeur, M.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 12 janvier 2010 (Liège (Namur)). RG 8754/09

    Case law FR 12/01/2010  -  22 pages

    Michel DUMONT

  6. Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7679-04

    Case law FR 08/09/2005  -  21 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28888/2000

    Case law FR 27/04/2001  -  19 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Françoise SERMEUS, Conseiller social au titre d'employeur, M. Gérard LOYENS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de Mme Françoise SERMEUS et M. Gérard LOYENS remplacés pour le prononcé uniquement par MM.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 27 mars 2007 (Liège (Namur)). RG 8077/06

    Case law FR 27/03/2007  -  20 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M. André BONDROIT et M.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 26 avril 2011 (Liège (Namur)). RG 8850/2009

    Case law FR 26/04/2011  -  25 pages

    Michel DUMONT

  10. Cour du Travail: Arrêt du 6 février 2009 (Liège (Liège)). RG 35303/08

    Case law FR 06/02/2009  -  22 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Jacques MABILLE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…