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Cour de cassation: Arrêt du 15 février 2011 (Belgique). RG P.10.0547.N Case law FR 15/02/2011 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Geert Jocqué, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du quinze février deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 juillet 2012 (Belgique). RG 98/2012 Case law FR 19/07/2012 - 5 pages
Parmi les autres candidats figuraient Jean-Claude Adam, Jean-François Adam et Alain Lambert. Les résultats de l'épreuve visée à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 « fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale » indiquaient qu'Alain Lambert était inapte au commandement.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 2009 (Belgique). RG C080520N-C090040N Case law FR 05/11/2009 - 3 pages
Casse l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les intérêts dus sur l'indemnité d'éviction ; Ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt partiellement cassé ; Réserve les dépens pour qu'il soit statué sur ceux-ci par le juge du fond ; Renvoie la cause ainsi limitée devant la cour d'appel de Gand ; Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2008 (Belgique). RG C.06.0604.N Case law FR 31/10/2008 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du trente et un octobre deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2009 (Belgique). RG C.06.0248.F Case law FR 28/05/2009 - 3 pages
Cette décision est fondée sur les motifs suivants : « Le père et le fils, ainsi qu'un compagnon de travail de ce dernier, un sieur Alain Claus, étaient occupés à décharger un camion de plaques de verre destinées à la confection d'une serre ; Les dossiers des parties contiennent, outre les explications évolutives de M. D. (qui ont amené l'assureur de la responsabilité civile à refuser son intervention), celles de la victime (...) et celles du sieur C. ; Ce témoin expose que M. D.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 novembre 2007 (Liège). RG 2005/RG/81 Case law FR 08/11/2007 - 3 pages
Cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, par : Madame Evelyne DEHANT, conseiller ff. de Président assistée de Alain LECOLLE, greffier …
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Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 1994 (Belgique). RG P940746 Case law FR 01/06/1994 - 2 pages
Schaerbeek le 9 janvier 1966, 13) Di Mauro Giuseppe, né à Manoppello le 11 février 1945, 14) Schrooten Carine, née à Rocourt le 6 juin 1960, 15) Ramakers Monique, née à Seraing le 6 septembre 1937, 16) Menon Balakrischnam, né à Palykat le 13 décembre 1949, 17) Maraslis Antonio, né à Hasselt le 12 mai 1962, 18) Presti Antonio, né à Gripento le 3 mars 1947, 19) Vaux Francis, né à Brive le 21 janvier 1952, 20) Desantis Mauro, né à Pescorocchiano le 20 mars 1949, 21) Preud'homme Gilbert, né à Seraing le 29 janvier 1946, 22) Van der Biest Alain…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 juin 2005 (Liège (Liège)). RG 32329-04 Case law FR 10/06/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, Roger PORTAL, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice, sise rue Saint-Gilles, 90c à 4000 LIEGE, le DIX JUIN DEUX MILLE CINQ, par les mêmes, en présence du Ministère public …
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Cour du Travail: Arrêt du 13 janvier 2006 (Liège (Liège)). RG 33358-05 Case law FR 13/01/2006 - 3 pages
Ainsi jugé par Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, Lambertine JACQUEMIN, Conseiller social au titre de travailleur, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, le TREIZE JANVIER DEUX MILLE SIX, par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés par Angélique GILLES…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2009 (Belgique). RG S.08.0067.F Case law FR 09/02/2009 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du neuf février deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …