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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2019/FA/479 Case law FR 16/11/2020 - 7 pages
Didier Carré, Nicole Gallus, Guy Hiernaux, Michaël Mallien, Thomas Van Halteren, Geoffrey Willems, Droit des personnes et des familles, Chronique de jurisprudence 2011 - 2016, Dossier du J.T. n° 107, 2018, 543 et ss.). D. K. soutient que la demande de rétroactivité de W. D. doit être analysée comme un abus de droit.…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 6 septembre 2006 (Belgique). RG 33/2006 Case law FR 06/09/2006 - 6 pages
L' administrateur, Vu l'empêchement du Président, le vice-président (sé) Jo BARET (sé) Willem DEBEUCKELAERE …
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Cour du Travail: Arrêt du 7 mars 2005 (Liège (Liège)). RG 28321-99 Case law FR 07/03/2005 - 6 pages
L'expert a justifié le choix de la date retenue du 1er octobre 1996 en apportant aux objections du médecin-conseil de l'intimée, le docteur WILLEMS, la réponse suivante : " Concernant la consolidation, il sied que les traitements médicaux soient terminés avant de pouvoir dire qu'il n'y a plus d'évolution " (rapp., p. 26).…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 25 mai 2011 (Belgique). RG 10/2011 Case law FR 25/05/2011 - 6 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour d'appel: Arrêt du 2 avril 2014 (Liège). RG 2011/rg/1790 Case law FR 02/04/2014 - 6 pages
société (pièce n° VI/28 du dossier administratif) n'est produite par les appelants démontrant que les rémunérations de tous les administrateurs, en ce compris les administrateurs non actifs (l'épouse et un sieur Simons) et l'administrateur délégué, auraient fait l'objet d'une quelconque décision prise en vertu des statuts ; Qu'en définitive l'appelant, qui a la charge de la preuve du régime d'exemption qu'il revendique (v. notamment Arrêt CJCE 3 octobre 2006, C290/04 ; Appel Liège 7 septembre 2001 200/RG/712 en cause EB c/Willems…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2014/AR/1123 Case law FR 16/10/2014 - 6 pages
Willem, greffier \_ m j…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 21 Februari 2007 (België). RG 27/2007 Case law NL 21/02/2007 - 56 pages
Jorissen, wonende te 3001 Heverlee, Willem de Croylaan 19, F. Lacomble, wonende te 4052 Beaufays, Voie de l'Air Pur 48, M. Lamant, wonende te 7530 Gaurain-Ramecroix, rue de la Fontaine 11, M. Leentjes, wonende te 4000 Luik, rue de la Treille 21, R. Lemaire, wonende te 2018 Antwerpen, Sint-Vincentiusstraat 69, C. Leybaert, wonende te 3090 Overijse, Kersenbomenlaan 50, P. Libon, wonende te 4530 Warnant-Dreye, place du Tilleul 4, C. Link, wonende te 1330 Rixensart, rue Edouard Dereume 17, N.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 janvier 2015 (Bruxelles). RG 2011 AR 1845 Case law FR 09/01/2015 - 14 pages
Willem, greffier L. Willem I. De Ruydts M. Charon A. Bouché …
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Cour du Travail: Arrêt du 12 octobre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/052813 Case law FR 12/10/2010 - 7 pages
Van Gehuchten, 4, ne comparaissant pas, LB CAMA, créancier, dont le siège social est établi à 1440 BRAINE-LE-CHATEAU, Parc Industriel, 11, ne comparaissant pas, RECETTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE, créancier, BRAINE-L'ALLEUD, 1420 BRAINE-L'ALLEUD, rue Pierre Flamand, 64, ne comparaissant pas, STAD NIEUWPOORT, créancier, dont le siège social est établi à 8620 NIEUWPOORT, Willem De Roolan, 90, ne comparaissant pas, SPF FINANCES 9ème BUREAU ENREGISTREMENT…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 19 mars 2008 (Belgique). RG 12/2008 Case law FR 19/03/2008 - 7 pages
L'Administrateur, Le Président, (sé) Jo Baret (sé) Willem Debeuckelaere …