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Cour de cassation: Arrêt du 16 mars 2004 (Belgique). RG P031518N Case law FR 16/03/2004 - 2 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mars 2004 (Belgique). RG P030868N Case law FR 16/03/2004 - 2 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mai 1993 (Belgique). RG 5816 Case law FR 18/05/1993 - 2 pages
En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision rendue sur l'action publique exercée à charge du demandeur : Sur le premier moyen, libellé comme suit : violation de l'article 97 de la Constitution, en ce que l'arrêt déclare établi le fait mis à charge de Luc Ponet, soit avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups ayant causé une maladie ou une incapacité de travail personnel et condamne le demandeur, pénalement, à une peine d'emprisonnement de un mois avec sursis de trois ans et à une amende de 50 francs,…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 décembre 2006 (Belgique). RG P061191N Case law FR 12/12/2006 - 2 pages
Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Appréciation Quant à la première branche 1. Le moyen, en cette branche, invoque la violation des articles 149 de la Constitution et 163, 195 et 211 du Code d'instruction criminelle.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 octobre 2008 (Belgique). RG M70568/6008 Case law FR 08/10/2008 - 2 pages
Exposé des faits En date du 2 juin 2006, lors d'une journée sportive organisée au « B... »à ... par l'école que fréquente Luca, il aurait été victime de faits de mœurs de la part de personne(s) impossible(s) à identifier. Dans le dossier répressif, sont évoqués un animateur, un adolescent, un « gros », un certain Geoffrey (6 ans), un certain Maxime (6 ans) - fils du voisin).…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 janvier 2017 (Belgique). RG P.16.0358.N Case law FR 17/01/2017 - 1 page
BRAS-CAFÉ, société privée à responsabilité limitée, prévenus, demandeurs en cassation, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 septembre 2006 (Belgique). RG P060459N Case law FR 05/09/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq septembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 2006 (Belgique). RG P051574N Case law FR 28/03/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-huit mars deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 novembre 2006 (Belgique). RG P061003N Case law FR 07/11/2006 - 1 page
., prévenu, Me Luc Van Damme, avocat au barreau de Bruxelles, contre W. G., partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation 110/2005 est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 avril 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le pourvoi en cassation 60159 est dirigé contre l'ordonnance de renvoi rendue le 5 septembre 2001 par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Gand.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 novembre 2004 (Belgique). RG P041023N Case law FR 02/11/2004 - 2 pages
Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du deux novembre deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…