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Cour de cassation: Arrêt du 28 avril 2005 (Belgique). RG C030350F Case law FR 28/04/2005 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Albert Fettweis et Christine Matray, et prononcé en audience publique du vingt-huit avril deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 10 septembre 2007 (Belgique). RG S.07.0009.F Case law FR 10/09/2007 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix septembre deux mille sept par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mai 2006 (Belgique). RG S050015F Case law FR 08/05/2006 - 4 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 juin 2005 (Belgique). RG C030483F Case law FR 20/06/2005 - 4 pages
Le président de section Philippe Echement a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2004 (Belgique). RG C020606F Case law FR 26/04/2004 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-six avril deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier adjoint Christine Danhiez. …
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Cour de cassation: Arrêt du 13 avril 2018 (Belgique). RG C.17.0486.F Case law FR 13/04/2018 - 3 pages
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - articles 203 et 204 du Code des sociétés ; - articles 19 à 28 et 1122, spécialement alinéa 2, 4°, du Code judiciaire ; - article 1350, spécialement 3°, du Code civil. Décisions et motifs critiqués 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 mai 2004 (Belgique). RG P040772F Case law FR 26/05/2004 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Francis Fischer, président de section, Frédéric Close, Paul Mathieu, Benoît Dejemeppe et Philippe Gosseries, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-six mai deux mille quatre par Francis Fischer, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier adjoint principal. …
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Cour de cassation: Arrêt du 19 novembre 2007 (Belgique). RG S.07.0040.F Case law FR 19/11/2007 - 4 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le procureur général Jean-François Leclercq a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 2006 (Belgique). RG C050390F Case law FR 11/09/2006 - 3 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu. Le moyen de cassation Les demandeurs présentent un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - articles 1382 et 1383 du Code civil ; - article 42.4.4 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0069.F Case law FR 10/04/2020 - 3 pages
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demanderesses présentent un moyen. III.…