-
Cour d'appel: Arrêt du 9 octobre 2014 (Liège). RG 2013/rg/781 Case law FR 09/10/2014 - 8 pages
La SA AXA BELGIUM postule une nouvelle expertise judiciaire pour établir plus avant l'état de santé d'Alain B. et l'origine de ses troubles. Il ne sera pas fait droit à cette demande, la SA AXA BELGIUM ne fournissant aucun début de preuve de ce que le cas d'Alain B. pourrait actuellement être plus précisément décrit et compris qu'il ne l'a été dans le cadre de l'expertise judiciaire.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 19 novembre 2009 (Belgique). RG D090019N-D090020N Case law FR 19/11/2009 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns prononcé en audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 6 novembre 2009 (Belgique). RG C.08.0537.F Case law FR 06/11/2009 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du six novembre deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2011 (Belgique). RG P.10.1747.N Case law FR 08/11/2011 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem en Alain Bloch et prononcé en audience publique du huit novembre deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2016 (Belgique). RG C.15.0155.N Case law FR 21/01/2016 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Albert Fettweis et Alain Smetryns, les conseillers Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille seize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 29 juin 2007 (Belgique). RG D.06.0012.N Case law FR 29/06/2007 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-neuf juin deux mille sept par le premier président Ghislain Londers, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 22 janvier 2009 (Belgique). RG C.06.0650.F Case law FR 22/01/2009 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-deux janvier deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
-
Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 2009 (Belgique). RG C080274F-C080301F Case law FR 11/09/2009 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis et Alain Simon, et prononcé en audience publique du onze septembre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 20 février 2009 (Belgique). RG C.07.0255.N Case law FR 20/02/2009 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt février deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 3 janvier 2005 (Bruxelles). RG 01/AR/1163 Case law FR 03/01/2005 - 3 pages
Alain et de H.…