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Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2012 (Belgique). RG C.10.0722.N Case law FR 07/06/2012 - 1 page
Le 17 avril 2012, l'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour (...) Quant à la sixième branche : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2012 (Belgique). RG F.12.0074.F Case law FR 20/12/2012 - 1 page
Le 26 novembre 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le président Christian Storck a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 novembre 2016 (Belgique). RG F.14.0166.F Case law FR 17/11/2016 - 1 page
Le 28 octobre 2016, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 septembre 2008 (Belgique). RG C.07.0416.N Case law FR 26/09/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-six septembre deux mille huit par le premier président, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mars 2010 (Belgique). RG C.09.0109.N Case law FR 11/03/2010 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. La moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision devant la Cour 1. Pour fixer la provision alimentaire due pendant l'instance en divorce, le juge doit tenir compte des revenus dont le créancier et le débiteur peuvent effectivement disposer après le payement des charges imposées par les lois fiscales et sociales.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 octobre 2012 (Belgique). RG F.11.0119.F Case law FR 18/10/2012 - 1 page
Le 7 août 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Alain Simon a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 mars 2016 (Belgique). RG C.14.0329.N Case law FR 24/03/2016 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 13 novembre 2015. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2017 (Belgique). RG F.15.0120.F Case law FR 27/04/2017 - 1 page
Le 7 avril 2017, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 2014 (Belgique). RG F.13.0080.F Case law FR 25/09/2014 - 1 page
Le 25 août 2014, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 janvier 2013 (Belgique). RG C.12.0202.N Case law FR 25/01/2013 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 16 novembre 2012. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. LES MOYENS DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…