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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2004 (Belgique). RG P030860N Case law FR 13/01/2004 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du treize janvier deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mars 2002 (Belgique). RG P001603N Case law FR 19/03/2002 - 2 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. IV. La décision de la Cour A. Examen des moyens 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2005 (Belgique). RG P051106N Case law FR 08/11/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du huit novembre deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 août 2008 (Belgique). RG M60911/5527 Case law FR 04/08/2008 - 2 pages
Le dénommé Luc Z., ivre, l'a frappé au visage au moyen d'un verre qui a éclaté dans sa main après qu'il ait refusé de donner une cigarette à son copain. Suites judiciaires Par jugement rendu le 13 février 2006, coulé en force de chose jugée, la 9ème chambre du Tribunal de ... condamne le dénommé Luc Z. à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis de 3 ans à l'exécution de la peine d'emprisonnement.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 janvier 2007 (Belgique). RG P061622N Case law FR 02/01/2007 - 2 pages
Par ces motifs, La Cour Rejette le pourvoi ; Condamne le défendeur aux frais ; Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du deux janvier deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 juin 1990 (Belgique). RG 3335 Case law FR 26/06/1990 - 2 pages
conséquences dommageables; que les juges peuvent légalement conclure des éléments de faits qui leur sont régulièrement soumis, que l'unique cause de cet accident et de ses conséquences dommageables trouve son origine dans une autre faute; Attendu qu'en l'espèce, les juges d'appel constatent, en résumé : que le véhicule conduit par le défendeur De Graeve était déjà irrégulièrement immobilisé sur l'autoroute en raison de la faute commise par ce conducteur, lorsque le conducteur Emmanuel Fantoni est arrivé; qu'à ce moment, la victime Luc…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 septembre 2006 (Belgique). RG P060475N Case law FR 05/09/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq septembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 février 2002 (Belgique). RG C990088N Case law FR 14/02/2002 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Ernest Waûters, Greta Bourgeois et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatorze février deux mille deux par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guido Bresseleers, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem. …
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Cour de cassation: Arrêt du 5 septembre 2006 (Belgique). RG P060816N Case law FR 05/09/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq septembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mars 2009 (Belgique). RG P.09.0352.N Case law FR 31/03/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du trente et un mars deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…