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Hof van Cassatie: Arrest van 9 Mei 2007 (België). RG P.06.1673.F Case law NL 09/05/2007 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, dat op 21 november 2006 op verwijzing is gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, correctionele kamer, ingevolge een arrest van 9 februari 2005 van het Hof. De eiser voert drie middelen aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2004 (Belgique). RG C030540F Case law FR 13/09/2004 - 4 pages
., société anonyme dont le siège social est établi à Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain, 53, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 345.622, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre S. D., défendeur en cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2002 (Belgique). RG S010172F Case law FR 25/11/2002 - 4 pages
demandeur en cassation, admis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du bureau du 31 octobre 2001 (pro Deo n° G.01.0105.F), représenté par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, contre AXA ROYALE BELGE, société anonyme dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, défenderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2008 (Belgique). RG C070328F-C070340F Case law FR 09/10/2008 - 4 pages
., demandeurs en cassation, représentés par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1. M. D., et 2. S. A., défendeurs en cassation, représentés par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile. N° C.07.0340.F 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2001 (Belgique). RG C990534F Case law FR 31/05/2001 - 4 pages
REGION WALLONNE, représentée par son gouvernement, en la personne de son ministre-président, dont le cabinet est établi à Jambes, rue Mazy, 25-27, défenderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47- 51, où il est fait élection de domicile, 3. PROVINCE DE LIEGE, poursuites et diligences du gouverneur, dont les bureaux sont établis à Liège, place de la République française, 1, 4. M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 mai 2008 (Belgique). RG C.06.0485.F Case law FR 05/05/2008 - 4 pages
CISSOKO, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Ixelles, chaussée d'Ixelles, 25, défenderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2010 (Belgique). RG C.07.0113.F Case law FR 09/12/2010 - 4 pages
, demanderesse en cassation, représentée par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, contre CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE NIVELLES, dont les bureaux sont établis à Nivelles, rue Samiette, 70, défendeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 avril 2008 (Belgique). RG C.07.0074.N Case law FR 10/04/2008 - 5 pages
N°C.07.0074.N CONSULTING & PROSPECTION INTERNATIONAL CPI, société anonyme, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre 1. DHL GLOBAL FORWARDING (BELGIUM), société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. ALIA COMPANY/THE ROYAL JORDANIAN AIRLINES, société de droit jordanien, Me John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Juni 2005 (België). RG C030450F Case law NL 23/06/2005 - 4 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis, op 2 mei 2003 in hoger beroep gewezen door de Rechtbank van Eerste aanleg te Bergen. II. Rechtspleging voor het Hof Afdelingsvoorzitter Claude Parmentier heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Thierry Werquin heeft geconcludeerd. III.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 30 November 2007 (België). RG C.06.0563.F Case law NL 30/11/2007 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, in tegenwoordigheid van T.I.M. BELGIUM, naamloze vennootschap. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 14 maart 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Bergen. Raadsheer Albert Fettweis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II.…