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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2003 (Belgique). RG S030037F Case law FR 08/12/2003 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du huit décembre deux mille trois par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier en chef Etienne Sluys. …
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Cour de cassation: Arrêt du 1 avril 1996 (Belgique). RG P960171F Case law FR 01/04/1996 - 4 pages
LIEKENDAEL Ouï Maître Georges-Henri Beauthier, avocat, en ses moyens pour les parties civiles Martine Ernst, Alain Guillaume, René Haquin, Philippe Brewaeys et Michel de Muelenaere; Ouï Maîtres Hervé Louveaux et Jean-Marie Quairiat, avocats, en leurs moyens pour la partie civile Philippe Leruth; Vu les conclusions prises pour ces parties civiles par Maîtres Georges-Henri Beauthier, Hervé Louveaux et Jean-Marie Quairiat, avocats, et déposées à l'audience du 21 février 1996; Vu les articles 63, 479, 481, 482 et 483 du…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 mars 2002 (Liège (Namur)) Case law FR 05/03/2002 - 3 pages
Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le CINQ MARS DEUX MILLE DEUX par les mêmes, à l'exception de M. Philippe LAPIERRE et M. Christian PATRIS remplacés pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mai 2006 (Belgique). RG S050070F Case law FR 22/05/2006 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-deux mai deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 2 mai 2005 (Belgique). RG S040161F Case law FR 02/05/2005 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Frédéric Close, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du deux mai deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2004 (Belgique). RG C040100F Case law FR 25/11/2004 - 4 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 août 2009 (Belgique). RG M70293/5867 Case law FR 27/08/2009 - 2 pages
La requérante n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représentée par son conseil, Maître Philippe C., qui n'avaient pas explicitement sollicité leurs convocations à l'audience, conformément au prescrit de l'article 34ter de la loi du 1er août 1985. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 août 2009 (Belgique). RG M70292/5866 Case law FR 27/08/2009 - 2 pages
La requérante n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représentée par son conseil, Maître Philippe C., qui n'avaient pas explicitement sollicité leurs convocations à l'audience, conformément au prescrit de l'article 34ter de la loi du 1er août 1985. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2007 (Belgique). RG C.05.0553.F Case law FR 14/05/2007 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, les conseillers Frédéric Close, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du quatorze mai deux mille sept par le président de section Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2005 (Belgique). RG S040117F Case law FR 03/01/2005 - 5 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…