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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Februari 2011 (België). RG P.10.2047.F Case law NL 23/02/2011 - 2 pages
Alexandre Chateau en François Bruyns, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij verzoekschrift dat op de griffie is ingekomen op 29 december 2010, ondertekend is door een advocaat die sedert meer dan tien jaar bij de balie is ingeschreven en waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht, verzoekt de eiser om de heropening van de rechtspleging die geleid heeft tot het arrest van het Hof van 27 juni 2007.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 septembre 2013 (Belgique). RG P.13.0583.F Case law FR 18/09/2013 - 2 pages
partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Alexandre Chateau, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. M. M. Cl. 2. I.-L. S. 3. A. F. inculpés, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 mars 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2015 (Belgique). RG P.15.0483.F Case law FR 14/10/2015 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alexandre Chateau, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. L. M. 2. V. A-S. parties civiles, défenderesses en cassation, représentées par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 10 Mei 2006 (België). RG P060644F Case law NL 10/05/2006 - 3 pages
Alexandre Château, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, dat op 26 april 2006 op verwijzing is gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, ten gevolge van een arrest van 11 april 2006 van het Hof. Eiser voert drie middelen aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 septembre 2011 (Belgique). RG P.11.0344.F Case law FR 21/09/2011 - 2 pages
inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alexandre Chateau, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 février 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 février 2011 (Belgique). RG P.10.2047.F Case law FR 23/02/2011 - 2 pages
condamné, détenu, demandeur en réouverture de la procédure, ayant pour conseils Maîtres Alexandre Chateau et François Bruyns, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Par une requête reçue au greffe le 29 décembre 2010, signée par un avocat inscrit au barreau depuis plus de dix ans et annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur sollicite la réouverture de la procédure ayant fait l'objet de l'arrêt de la Cour du 27 juin 2007.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 mai 2009 (Belgique). RG P.09.0605.F Case law FR 20/05/2009 - 2 pages
., personne citée en déchéance de l'autorité parentale, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alexandre Chateau, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 mars 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre de la jeunesse. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 octobre 2004 (Belgique). RG P040906F Case law FR 13/10/2004 - 3 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Frank Discepoli, avocat au barreau de Mons et Maître Alexandre Chateau, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 27 avril 2004 par le tribunal correctionnel de Charleroi, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2013 (Belgique). RG P.13.0683.F Case law FR 05/06/2013 - 2 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alexandre Chateau, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. H. B., 2. UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Saint-Hubert, 19, parties civiles, défenderesses en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 décembre 2011 (Belgique). RG P.11.2021.F Case law FR 14/12/2011 - 2 pages
inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alexandre Chateau, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 novembre 2011 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section chevalier Jean de Codt a fait rapport.…