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Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2003 (Liège (Namur)). RG 69732001 Case law FR 11/12/2003 - 7 pages
appelante, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. CONTRE : L'A.S.B.L. PROJETS SOCIO-SENSORIELS LA BASTIDE dont le siège social est situé à 5000 NAMUR, avenue Vauban, 8 intimée, comparaissant par Me Elie Raisière, avocat. x x x Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 mars 2014 (Liège (Namur)). RG 2012/AN/89 Case law FR 25/03/2014 - 8 pages
INTERCOMMUNALE NAMUROISE DE SERVICES PUBLICS, en abrégé INASEP, inscrite à la B.C.E. sous le n°0218/735/790, dont le siège social est situé à 5100 NANINNE (NAMUR), rue des Viaux, 1B appelante, comparaissant par Me Wivine Saint-Remy qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. CONTRE : Mr domicilié à 5002 SAINT-SERVAIS (NAMUR), rue Melchior, 51 intimé, comparaissant par Me Anne Raisière, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 septembre 2010 (Liège (Namur)). RG 8558/08 Case law FR 21/09/2010 - 10 pages
CONTRE : Madame Laurence T intimée, comparaissant par Me Philippe Versailles qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 mars 2002 (Liège (Namur)) Case law FR 14/03/2002 - 10 pages
MOPI dont le siège social est sis à 1785 MERCHTEM, Brusselsesteenweg, 183 intimée, comparaissant par Me André-Marie Servais loco Me Eddy De Bie, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 novembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7770-05 Case law FR 10/11/2005 - 10 pages
La COMMUNE DE METTET, représentée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, intimés, appelants sur incident, comparaissant par Me Philippe Versailles qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. L'appel incident introduit par conclusions est également recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 mars 2005 (Liège (Namur)). RG 7133-02 Case law FR 10/03/2005 - 11 pages
LAMBERT intimée, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Le 11 janvier 1988, M. C., ci-après l'appelant, entre au service de la S.A. LAMBERT en qualité de chef comptable. Le contrat est assorti d'une clause d'essai.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 mars 2002 (Liège (Namur)). RG 6.501/99 Case law FR 28/03/2002 - 10 pages
intimée, appelante au principal et par incident, comparaissant personnellement assistée de Me André-Marie Servais, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 août 2007 (Liège (Namur)). RG 8041/06 Case law FR 07/08/2007 - 10 pages
intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8471/07 Case law FR 23/06/2008 - 11 pages
intimée, comparaissant par Me Philippe Versailles qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 octobre 2017 (Liège, division Namur, 2014). RG 2016/AN/119 Case law FR 10/10/2017 - 12 pages
., art 883 EN CAUSE : SA DECHAMPS & FILS, partie appelante représentée par Maître André-Marie SERVAIS, avocat à 5000 NAMUR, rue du Collège, 12 CONTRE : Madame L.…