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Hof van Beroep: Arrest van 28 Januari 2014 (Brussel). RG 2010AR1101 Case law NL 28/01/2014 - 7 pages
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 26 November 2012 (Brussel). RG 10/18543/A Case law NL 26/11/2012 - 23 pages
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