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Hof van Cassatie: Arrest van 12 Maart 2008 (België). RG P.08.0370.F Case law NL 12/03/2008 - 2 pages
Marc Uyttendaele, Christophe Marchand en Laurent Kennes, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 29 februari 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 août 2001 (Belgique). RG P011203F Case law FR 21/08/2001 - 1 page
., inculpé, détenu, ayant pour conseil Maître Christophe Marchand, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 2001 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 avril 2001 (Belgique). RG P010041F Case law FR 04/04/2001 - 1 page
., prévenu, ayant pour conseil Maître Christophe Marchand, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 2000 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2008 (Belgique). RG P.08.0370.F Case law FR 12/03/2008 - 2 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Uyttendaele, Christophe Marchand et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 février 2008 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 2002 (Belgique). RG P021507F Case law FR 27/11/2002 - 2 pages
., sans domicile ni résidence fixe en Belgique, inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Christophe Marchand, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 novembre 2002 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Albert Fettweis a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 11 December 2013 (België). RG P.13.1150.F-P.13.1151.F-P.13.1152.F-P.13.1153.F Case law NL 11/12/2013 - 3 pages
Christophe Marchand, advocaat bij de balie te Brussel. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 novembre 2013 (Belgique). RG P.13.1738.F Case law FR 13/11/2013 - 2 pages
personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christophe Marchand et Zouhaier Chihaoui, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 octobre 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 septembre 2005 (Belgique). RG P051270F Case law FR 21/09/2005 - 2 pages
., détenu sous les liens d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christophe Marchand et Dounia Alamat, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 8 septembre 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2016 (Belgique). RG P.15.0080.F Case law FR 13/01/2016 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Christophe Marchand, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 14 Juni 2016 (België). RG P.16.0507.N Case law NL 14/06/2016 - 2 pages
Christophe Marchand, advocaat bij de balie te Brussel, die allen tien jaar op de tabel zijn ingeschreven. Raadsheer Sidney Berneman heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Luc Decreus heeft geconcludeerd. II. VOORGAANDE PROCEDURE Het hof van beroep te Gent, correctionele kamer, heeft bij arrest van 4 maart 2014 verzoekers veroordeling tot een gevangenisstraf van vier jaar wegens poging doodslag op S S en inbreuken op de wapenwet te Gent op 27 november 2010 be-vestigd.…