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Hof van Cassatie: Arrest van 24 November 2004 (België). RG P041235F Case law NL 24/11/2004 - 5 pages
Dominique Léonard, advocaat bij de balie te Brussel, III. C. C., Mr. Philippe Moureau, advocaat bij de balie te Luik. I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen zijn gericht tegen een arrest, dat op 13 juli 2004 is gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Pierre Cornelis heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen De eiser A. D.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 2010 (Bruxelles). RG RG : 2007/AR/008 Case law FR 30/06/2010 - 7 pages
COUR d'APPEL de BRUXELLES Sixième chambre fiscale N° de la cause : 2007/AR/8 Audience publique du EN CAUSE DE : L'ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, en la personne de madame le Receveur des contributions directes à Bruxelles Etranger, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, Cantersteen, 47 appelant, représenté par Me Dominique Léonard, avocat, (1370 Jodoigne, avenue des Commandants Borlée…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 février 2011 (Belgique). RG P.10.1644.F Case law FR 16/02/2011 - 7 pages
GENERALI BELGIUM, société anonyme dont le siège est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, citée directement, demandeurs en cassation, représentés par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Dominique Léonard, avocat au barreau de Bruxelles. II. 1. P. A. prévenu, 2. C.F.F., société privée à responsabilité limitée, mieux qualifiée ci-dessus, civilement responsable, 3.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 novembre 2013 (Bruxelles). RG 2008/AR/2703 Case law FR 22/11/2013 - 8 pages
Finances, représenté par le ministre des Finances, administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, poursuites et diligences du directeur régional de la TVA, dont les bureaux sont établis à 5000 Namur, rue des Bourgeois, 7B, Appelant, Représenté par Maître Dominique Léonard, avocat à 1370 Jodoigne, avenue des Commandants Borlée, 43, Plaideur : Maître Claire Druetz, CONTRE : 1.- S. B., domicilié à 2.- P.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2007 (Belgique). RG P.06.0965.F Case law FR 24/10/2007 - 8 pages
Maître Hugues BORN, avocat, dont le cabinet est établi à Charleroi (Marcinelle), rue Jules Destrée, 68, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Scierie de Trazegnies, représenté par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Dominique Léonard, avocat au barreau de Bruxelles, 2. CBC BANQUE, société anonyme dont le siège est établi à Bruxelles, Grand-Place, 5, 3.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 mars 2010 (Bruxelles). RG 2009/AR/2899 Case law FR 10/03/2010 - 9 pages
Du Jardin Botanique 50 Bte 3113 partie appelée à la cause, représentée par Me Dominique Léonard dont le cabinet est situé à 1370 Jodoigne, av. des Commandants Borlée, 43 59.- L'OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, boulevard de Waterloo, 76 à 1000 BRUXELLES partie appelée à la cause, représente par Me Nadine Bourgeois dont le cabinet est situé à 1160 Bruxelles, rue de la Molignée, 64 - 66 60.- CALLOENS - DE MAESEN, avocats dont le cabinet est situé…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 octobre 2016 (Bruxelles). RG 2012/AR/1748 Case law FR 28/10/2016 - 10 pages
., domiciliés à parties appelantes, représentées par Me Dominique Léonard, avocat à 1370 Jodoigne, avenue des Commandants Borlée, 43 ; contre Monsieur F.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 février 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/52167 Case law FR 01/02/2011 - 10 pages
. , Intimé au principal, Appelant sur incident, Comparaissant en personne assisté par son conseil Maître Dominique Leonard, avocat à Jodoigne. La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu produites en forme régulière les pièces de la procédure légalement requises; Vu l'appel interjeté par la S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 janvier 2012 (Bruxelles). RG 2002/AR/401 Case law FR 12/01/2012 - 15 pages
L'ETAT, SPF Finances représenté par le Ministre des Finances, dont les bureaux sont sis à 1000 Bruxelles, rue de la Loi, 12, intimé, représenté par Me Dominique Léonard, avocat à 1370 Jodoigne, avenue des Commandants Borlée, 43, Vu les pièces de la procédure et notamment : - L'arrêt interlocutoire du 20 octobre 2011 ; Après avoir entendu, lors de la réunion d'installation en chambre du conseil du 22 décembre…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 2012 (Belgique). RG P.11.1611.F Case law FR 14/11/2012 - 48 pages
HUSQVARNA BELGIUM, société anonyme dont le siège est établi à Ath (Ghislenghien), zoning industriel 2, avenue des Artisans, 50, prévenue, représentée par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Dominique Léonard, avocat au barreau de Bruxelles, IV.…