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Cour d'appel: Arrêt du 1 juin 2018 (Bruxelles). RG 2013-AR-2452 2013-AR-2548 Case law FR 01/06/2018 - 29 pages
S C., domicilié à partie intimée, représentée par Me Frédéric MESPOUILLE loco Mes Remy Dominique, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats à 5500 Dinant, rue L et V.…