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Cour du Travail: Arrêt du 5 septembre 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/1064 Case law FR 05/09/2012 - 17 pages
- Le nombre de personnes engagées variait en fonction des activités organisées, des thèmes de camps choisis, des périodes durant lesquelles les camps se déroulaient ainsi qu'en fonction du nombre d'enfants inscrits. - Ainsi, durant l'année, sont successivement organisées, en période scolaire, des classes vertes, des classes de cirque, des classes à thème, etc..., et en période de vacances, des camps de vacances (camp philo, camp berger, camp roulotte, etc...). - Monsieur J.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2007 (Belgique). RG S.06.0043.F Case law FR 14/05/2007 - 5 pages
Décisions et motifs critiqués Saisi de conclusions dans lesquelles le demandeur faisait valoir, en substance, que son activité consiste à organiser, dans une ancienne école du village de Clerheid, des stages rémunérés d'animation culturelle et artistique pour enfants ; qu'à cette fin, il occupe du personnel, principalement dans le cadre de contrats à durée déterminée de courte durée, en fonction des activités qui sont organisées, des thèmes de camps qui sont choisis, des périodes auxquelles les camps se déroulent…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 septembre 2005 (Belgique). RG M2119;3021 Case law FR 19/09/2005 - 2 pages
., lors d'un camp scout. Ensuite, ils se sont revus à quelques reprises. Les faits se sont passés au domicile de l'auteur. Le requérant campait. Il pleuvait. Luc Z. lui a proposé de rentrer chez lui et de dormir dans son lit comme sa femme n'était pas là. Luc Z. a effectué des attouchements sur la personne du requérant. Suites judiciaires En date du 6 novembre 1997, le requérant s'est constitué partie civile devant M. le juge d'instruction du Tribunal de Première Instance de ....…
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Hof van Cassatie: Arrest van 12 Oktober 2017 (België). RG C.17.0071.N Case law NL 12/10/2017 - 9 pages
Van Camp (eds.), Faillissement en Reorganisatie, Mechelen, Kluwer, 2013, p. I.1-55). Na de intrekking hernemen de schuldeisers al hun rechten m.b.t. de nog niet betaalde schulden. Uw Hof heeft bij arrest van 13 oktober 2014 bevestigd dat een schuldvordering die in een gehomologeerd re-organisatieplan is opgenomen, slechts uitdooft na de volledige uitvoering van het plan (Cass. 13 oktober 2014, S.13.0052.N).…
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Hof van Beroep: Arrest van 5 April 2006 (Antwerpen). RG 2003AR1763 Case law NL 05/04/2006 - 8 pages
VAN CAMP Griffier -Hoofd van dienst …
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mars 2015 (Belgique). RG S.13.0088.F Case law FR 16/03/2015 - 5 pages
à durée indéterminée ; En effet, il convient de souligner que son activité ne peut être retenue comme étant l'activité ‘permanente' de l'école au motif qu'elle était engagée dans les liens d'un contrat à durée indéterminée ; En effet, il résulte à suffisance de l'examen du livre de chômage que ses prestations dépendaient de l'existence ou non de camps, en sorte qu'elle se trouvait très régulièrement en chômage technique durant les périodes où aucun camp n'était organisé ; D'autres travailleurs salariés (contrats à…
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Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 30 November 2005 (België). RG 21/2005 Case law NL 30/11/2005 - 9 pages
Volgens de 1ste considerans van het akkoord van Bonn tot oprichting van de CI/SIR, werd de Internationale Dienst voor Opzoekingen opgericht " dans le but de rechercher les disparus, de rassembler, classer, conserver et rendre accessible aux Gouvernements et aux individus intéressés toute la documentation relative aux Allemands et non Allemands qui ont été détenus dans les camps de concentration ou de travail national-socialiste, ou aux non Allemands qui ont été déplacés du fait de la seconde guerre mondiale ".…
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Hof van Cassatie: Arrest van 30 Juni 2006 (België). RG C060298F Case law NL 30/06/2006 - 10 pages
., 2002-2003, p. 564, nr. 11; Van Camp, E., De nieuwe faillissementswet, p. 97, nr. 184; zie ook: Verougstraete, I., Manuel de la faillite et du concordat, uitg. 2003, p. 270, nr. 400: "Le remplacement prend maintenant un autre aspect (qu'une mesure tout à fait neutre)"). De aan de curator verweten feiten zullen ernstig en gewichtig moeten zijn (zie Dal, G.-A., en André-Dumont, A.…
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Arbeidshof: Arrest van 2 Oktober 2007 (Brussel). RG 48.837 Case law NL 02/10/2007 - 10 pages
Van Camp en H.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 novembre 2014 (Liège). RG 2006/RG/449 Case law FR 14/11/2014 - 2 pages
Décret du 27 octobre 1997 contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française MB 28.01.1998) ; Attendu qu'il résulte des mentions portées sur les virements de l'ADEPS « dossier... du... au... », « camps sportifs », « prog. dévelop. sportif » que ces subventions ne concernent pas les activités de l'ASBL CERCLE SPORTIF DE SPA dans leur ensemble mais plusieurs activités (camps, formations...) organisées par cette ASBL au cours des années concernées ; Que l'article…