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Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2010 (Bruxelles). RG 2007/AR/565 Case law FR 03/03/2010 - 7 pages
Henry MACKELBERT, conseiller, président f.f. de la chambre et de Mmes Marie-Françoise CARLIER, conseiller et Marielle MORIS, conseiller, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry MACKELBERT, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia DELGUSTE, greffier, le P. DELGUSTE M. MORIS M.-F. CARLIER H. MACKELBERT …
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Cour d'appel: Arrêt du 6 mai 2010 (Bruxelles). RG 2007/AR/2130 Case law FR 06/05/2010 - 14 pages
Henry Mackelbert, conseiller, président f.f. de la chambre, Mme Marie-Françoise Carlier, conseiller et Mme Marielle Moris, conseiller, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé par M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2011/AR/1601 Case law FR 06/09/2013 - 9 pages
Isaco les dépens de première instance et d'appel liquidés à 331,54 euro (citation) + 2.750,00 euro (indemnité de procédure de première instance après compensation) + 2.750,00 euro (indemnité de procédure d'appel après compensation) ; Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présentes : Marie-Françoise CARLIER, Conseiller unique, Patricia DELGUSTE, Greffier, …
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Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2012/AR/1036 Case law FR 17/01/2013 - 16 pages
Yves Moiny, substitut du Procureur du Roi, délégué au parquet général, le Patricia DELGUSTE Yves HERINCKX Marie-Françoise CARLIER Henry MACKELBERT …
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Cour d'appel: Arrêt du 21 avril 2010 (Bruxelles). RG 2007/AR/1976 Case law FR 21/04/2010 - 9 pages
Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présentes : Marie-Françoise CARLIER, Conseiller ff Président, Dominique DEGREEF, Conseiller, Marielle MORIS, Conseiller, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE M. MORIS D. DEGREEF M.-Fr. CARLIER …
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Cour d'appel: Arrêt du 9 décembre 2009 (Bruxelles). RG 2007/AR/1621 Case law FR 09/12/2009 - 9 pages
A. aux dépens des deux instances liquidés dans le chef de KBC Bank aux sommes de : - indemnité de procédure première instance : 371,85 euro , - requête d'appel : 186 euro , - indemnité de procédure appel : 3.000 euro ; Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présentes : Marie-Françoise CARLIER, Conseiller unique, Patricia DELGUSTE, Greffier, P.…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2010 (Bruxelles). RG 2008/AR/2343 Case law FR 29/01/2010 - 19 pages
Cet arrêt a été rendu par la 9ème chambre de la cour d'appel de Bruxelles, composée de Mme Marielle Moris, conseiller, président f.f. de la chambre, Mme Marie-Françoise Carlier, conseiller, et Mme Françoise Balon, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 27 novembre 2008 (Belgique). RG 169/2008 Case law FR 27/11/2008 - 9 pages
Kapittel 17, Michel Ryde, demeurant à 8900 Ypres, Dikkebusseweg 514, Marc Sterkens, demeurant à 2200 Herentals, Zeven Zillen 5, Kathleen Transaux, demeurant à 2018 Anvers, Solvijnsstraat 33, Martin Van den Bossche, demeurant à 1730 Asse, Waalborrelaan 23A, Patrick Vandermotten, demeurant à 3000 Louvain, Capucijnenvoer 231A1, Philippe Van Volsem, demeurant à 9200 Termonde, Cyriel De Baerestraat 3, Charles-Philippe Vermylen, demeurant à 1200 Bruxelles, avenue de la Chapelle 50, Annik Bouché, demeurant à 1170 Bruxelles, avenue du Geai 10, Françoise…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 juin 2013 (Bruxelles). RG 2012/AR/2282 Case law FR 27/06/2013 - 17 pages
Henry Mackelbert, conseiller, président f.f. de la chambre, Mme Marie-Françoise Carlier, conseiller et M. Marc van der Haegen, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 mai 2008 (Bruxelles). RG 1999/AR/1124 Case law FR 08/05/2008 - 10 pages
Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Yves DEMANCHE, Conseiller, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Anne LIMPENS, Conseiller suppléant, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE Y. DEMANCHE A. LIMPENS M.-Fr.…