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Cour de cassation: Arrêt du 2 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.0988.N Case law FR 02/10/2007 - 2 pages
, prévenu, Me Hans Rieder et Me Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 juin 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2016 (Belgique). RG P.15.1310.N Case law FR 31/05/2016 - 2 pages
, prévenu, demandeur en cassation, Me Patrick Bernard Martens, avocat au barreau de Bruges, et Me Joris Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2014 (Belgique). RG P.14.1372.N Case law FR 23/09/2014 - 2 pages
., inculpé, demandeur en cassation, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 août 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. Le procureur général Patrick Duinslaeger a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.1150.N Case law FR 30/10/2007 - 2 pages
, inculpée, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 25 juin 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Les deux demandeurs présentent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2016 (Belgique). RG P.14.1535.N Case law FR 01/03/2016 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 septembre 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt rendu par la Cour le 30 avril 2013. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mars 2008 (Belgique). RG P.07.1823.N Case law FR 18/03/2008 - 2 pages
., prévenu, Me Joris A. Vercraeye et Me Mounir Souidi, avocats au barreau d'Anvers, contre M. B., partie civile, Me Christian Van Buggenhout et Me Hans Van Bavel, avocats au barreau de Bruxelles. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mars 2016 (Belgique). RG P.15.0736.N Case law FR 22/03/2016 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand, contre 1. B. M., 2. A. D., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 avril 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 février 2011 (Belgique). RG P.11.0244.N Case law FR 08/02/2011 - 2 pages
, inculpé, détenu, demandeur, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 janvier 2011 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général délégué Paul Kenis a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 février 2012 (Belgique). RG P.11.1802.N Case law FR 28/02/2012 - 2 pages
, prevenu, demandeur, Me Joris Van Cauter, avocet au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2011 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2009 (Belgique). RG P.09.0250.N Case law FR 19/05/2009 - 2 pages
, inculpé, détenu, demandeur, Mes Joris Vercraeye et Mounir Souidi, avocats au barreau d'Anvers, pourvois III, V et VI contre 1. M. M., 2. M. M., 3. M. M'R., 4. A. D., 5. M'F. D., parties civiles, défendeurs.…