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Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.903/00 Case law FR 09/03/2001 - 4 pages
LAURENT déposé à l'audience du 9 février 2001 et notifié le 12 février 2001 ; Les parties n'ont pas répliqué à l'avis du Ministère public.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 avril 2002 (Liège (Liège)). RG 30.163/01 Case law FR 15/04/2002 - 4 pages
LAURENT, REÇOIT l'appel, le déclare dores et déjà PARTIELLEMENT FONDÉ, Annule l'exclusion de l'appelante du bénéfice des allocations d'attente pendant la période du 7 novembre 1997 au 14 avril 1998 au regard de l'article 50 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, Avant de statuer pour surplus, Ordonne la réouverture des débats en application de l'article 774 du Code judiciaire afin de permettre aux parties de conclure et de plaider à propos : 1) des revenus d'Emmanuel R... et du taux des allocations…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 juillet 2009 (Liège (Liège)). RG 36.004/08 Case law FR 14/07/2009 - 5 pages
PAR CES MOTIFS, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, LA COUR, après en avoir délibéré et statuant contradictoirement, Sur avis écrit conforme de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général, REÇOIT l'appel, le déclare FONDE, Réformant le jugement attaqué du 6 novembre 2008, sauf en ce qu'il reçoit le recours originaire et en ce qu'il statue sur les dépens…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 mai 2001 (Liège (Liège)). RG 28.487/99;28.596/99 Case law FR 16/05/2001 - 4 pages
LAURENT; Vu les observations écrites de la partie F. sur cet avis, reçues au greffe de la Cour le 15 février 2001; I.- JONCTION DES APPELS Attendu que les appels inscrits au rôle général de la Cour sous les numéros 28.487 et 28.596, interjetés par la même partie, frappent le même jugement et ont le même objet ; qu'il y a lieu de les joindre; II.- RECEVABILITÉ DES APPELS Attendu qu'il ne ressort d'aucune pièce ou élément des dossiers de procédure que le jugement attaqué aurait été notifié ou signifié ; que les deux appels…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 juillet 2004 (Liège (Liège)). RG 28595-99 Case law FR 13/07/2004 - 5 pages
PAR CES MOTIFS, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, LA COUR, après en avoir délibéré et statuant contradictoirement, Complétant son arrêt du 27 mars 2002, Sur avis en grande partie conforme de Monsieur le Premier Avocat général Philippe LAURENT, Rouvre les débats en application de l'article 774, alinéa 1er, du Code judiciaire afin d'entendre les parties sur les points suivants : - 1) la récupération par le sieur B... des cotisations…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 mai 2004 (Liège (Liège)). RG 28592-99 Case law FR 18/05/2004 - 5 pages
PAR CES MOTIFS LA COUR Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire ; Sur avis écrit de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général, déposé au greffe de la Cour le 29 mars 2004 auquel l'appelant a répliqué par conclusions y reçues le 8 avril 2004 ; Statuant contradictoirement ; Joint les causes inscrites au R.G. sous les numéros 28.592/99 et 31.620/03 ; Vidant l'arrêt du 15 décembre 2000 : Dit l'appel inscrit sous le n° 28.592/99 partiellement fondé ; …
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Cour du Travail: Arrêt du 18 mai 2004 (Liège (Liège)). RG 28592-99 Case law FR 18/05/2004 - 5 pages
PAR CES MOTIFS LA COUR Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire ; Sur avis écrit de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général, déposé au greffe de la Cour le 29 mars 2004 auquel l'appelant a répliqué par conclusions y reçues le 8 avril 2004 ; Statuant contradictoirement ; Joint les causes inscrites au R.G. sous les numéros 28.592/99 et 31.620/03 ; Vidant l'arrêt du 15 décembre 2000 : Dit l'appel inscrit sous le n° 28.592/99 partiellement fondé ; …
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Cour du Travail: Arrêt du 5 septembre 2001 (Liège (Liège)). RG 27933/99 Case law FR 05/09/2001 - 4 pages
LAURENT à l'audience du 6 juin 2001, ainsi que les pièces annexées à cet avis; Vu les conclusions en réplique de l'intimé et celles de l'appelant, déposées au greffe de la Cour respectivement les 19 et 21 juin 2001; I.- RECEVABILITÉ DE L'APPEL Attendu qu'il ne ressort d'aucune pièce ou élément du dossier que le jugement entrepris aurait été signifié ; que l'appel, régulier en la forme et interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, est recevable; II.- ORIGINE DU LITIGE Attendu qu'à la demande de l'Auditorat…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 janvier 2004 (Liège (Liège)). RG 31714-03 Case law FR 21/01/2004 - 5 pages
PAR CES MOTIFS, Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, LA COUR, après en avoir délibéré et statuant contradictoirement : Sur avis écrit conforme du Ministère public ,donné en langue française à l'audience publique de la Cour le 5 novembre 2003 par Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général, Déclare l'appel recevable, Le dit fondé.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 mai 2004 (Liège (Liège)). RG 28592-99 Case law FR 18/05/2004 - 5 pages
PAR CES MOTIFS LA COUR Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire ; Sur avis écrit de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général, déposé au greffe de la Cour le 29 mars 2004 auquel l'appelant a répliqué par conclusions y reçues le 8 avril 2004 ; Statuant contradictoirement ; Joint les causes inscrites au R.G. sous les numéros 28.592/99 et 31.620/03 ; Vidant l'arrêt du 15 décembre 2000 : Dit l'appel inscrit sous le n° 28.592/99 partiellement fondé ; …