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Cour d'appel: Arrêt du 8 mai 2012 (Liège). RG 2010/RG/996 Case law FR 08/05/2012 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 08 mai 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 19 mars 2015 (Liège). RG 2014/RG/1018 Case law FR 19/03/2015 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 19 mars 2015 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 31 août 2015 (Liège). RG 2014/RF/181 Case law FR 31/08/2015 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 31 août 2015 par le président Christiane MALMENDIER, magistrat désigné par le premier président pour remplacer le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 31 octobre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1051 Case law FR 31/10/2013 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 31 octobre 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 mars 2012 (Liège). RG 2011/RG/17 Case law FR 08/03/2012 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 08 mars 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 février 2012 (Liège). RG 2010/RG/1925 Case law FR 16/02/2012 - 6 pages
Ainsi délibéré et jugé et par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Thierry LAMBERT et Thierry PIRAPREZ, et prononcé en audience publique le 16 février 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 22 novembre 2012 (Liège). RG 2011/RG/769 Case law FR 22/11/2012 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 22 novembre 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 mars 2013 (Liège) Case law FR 21/03/2013 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 21 mars 2013, par anticipation du 26 mars 2013, par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD.…
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2018/RG/1366 Case law FR 24/03/2020 - 10 pages
Olivier TOUSSAINT Adeline RÖMER Certifié exact par Thierry LAMBERT , premier président faisant fonction, vu l'empêchement du chef de corps, ainsi que des remplaçants plus anciens dans l'ordre d'ancienneté de service, selon l'ordre établi par l'article 319, al.2 du Code judiciaire, Thierry LAMBERT …
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Cour d'appel: Arrêt du 19 décembre 2013 (Liège). RG 2013/RG/95 Case law FR 19/12/2013 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 19 décembre 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …