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Cour du Travail: Arrêt du 14 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.064/99 Case law FR 14/03/2001 - 6 pages
E, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats. Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 13 décembre 2000, notamment : - le jugement rendu le 11 février 1999 par la 2ème chambre du Tribunal du travail de Verviers (R.G. : 2.487/95) entre les parties H., demandeur originaire, et S.A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.064/99 Case law FR 14/03/2001 - 6 pages
ROYALE BELGE), dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, boulevard du Souverain, 25, INTIMÉE, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats. Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 13 décembre 2000, notamment : - le jugement rendu le 11 février 1999 par la 2ème chambre du Tribunal du travail de Verviers (R.G. : 2.487/95) entre les parties H., demandeur originaire, et S.A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 novembre 2016 (Liège, division Liège, 2014). RG 2015/AL/676 Case law FR 07/11/2016 - 7 pages
.), dont le siège est établi à 1210 BRUXELLES, Avenue de l'Astronomie, 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0206.734.615, partie appelante au principal, partie intimée sur incident, comparaissant par Maître Sébastien NINANE qui remplace Maître Vincent DELFOSSE, avocats à 4000 LIEGE, Rue Beeckman, 45. CONTRE : Monsieur S.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 octobre 2010 (Liège (Liège)). RG 36534/09 Case law FR 01/10/2010 - 7 pages
AG INSURANCE, appelante, intimée sur incident, comparaissant par Me Géraldine MASSART qui remplace Me Vincent DELFOSSE, avocats. CONTRE : Monsieur Jean L, intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Anne WALLEMACQ qui remplace Me Léon-Pierre JOIRIS, avocat, dont le cabinet est situé 16, rue Courtois, 4000 Liège.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 septembre 2014 (Liège, division Liège, 2014). RG 2013/AL/605 Case law FR 15/09/2014 - 9 pages
Vincent, avocat à 4000 LIEGE, Rue Beeckman, 45, CONTRE : Z Sonia partie intimée, comparaissant par Maître TARGEZ Valentine, avocat, se substituant à Maître HOUSIAUX Alexis, avocat à 4500 HUY, rue du Marais, 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 mars 2005 (Liège (Liège)). RG 31835-03 Case law FR 24/03/2005 - 8 pages
Sabine, APPELANTE et INTIMEE, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats, CONTRE : S.C.R.L. CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE, association intercommunale INTIMEE et APPELANTE, comparaissant par Maître Vincent NEUPREZ qui se substitue à Maître Jacques CLESSE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 mars 2005 (Liège (Liège)). RG 31835-03 Case law FR 24/03/2005 - 8 pages
Sabine, APPELANTE et INTIMEE, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats, CONTRE : S.C.R.L. CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE, association intercommunale INTIMEE et APPELANTE, comparaissant par Maître Vincent NEUPREZ qui se substitue à Maître Jacques CLESSE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 novembre 2009 (Liège (Liège)). RG 36180/09 Case law FR 27/11/2009 - 8 pages
AXA BELGIUM (ci-après AXA) intimée, comparaissant par Me Géraldine MASSART qui remplace Me Vincent DELFOSSE, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : I. LA RECEVABILITÉ DES APPELS. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt (Liège, division Liège, 2014). RG 2019/AL/562 Case law FR 14/10/2020 - 8 pages
EN CAUSE : L'Agence Fédérale des Risques Professionnels, en abrégé Fedris, dont les bureaux sont établis à 1210 BRUXELLES, avenue de l'Astronomie 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0206.734.318, partie appelante au principal, intimée sur incident, ayant pour conseil Maître Vincent DELFOSSE, avocat à 4000 LIEGE, rue Beeckman 45 et ayant comparu par Maître Sophie POLET, CONTRE : Monsieur JS, RRN , domicilié à partie intimée au principal…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 mars 2014 (Liège (Liège)). RG 2012/AL/434 Case law FR 10/03/2014 - 9 pages
CONTRE : M domiciliée à 4030 GRIVEGNEE (LIEGE), rue du Gai Logis, 22 intimée, comparaissant par Me Gwenaëlle Pierquin qui remplace Me Vincent Delfosse, avocats. * * * MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 29 juin 2012. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 19 juillet 2012.…