-
Cour de cassation: Arrêt du 24 mars 2016 (Belgique). RG C.15.0324.N Case law FR 24/03/2016 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 7 janvier 2016 (Belgique). RG C.15.0078.N Case law FR 07/01/2016 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen III. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 13 mai 2008 (Liège (Namur)). RG 8408/07 Case law FR 13/05/2008 - 12 pages
CONTRE : Monsieur Etienne D intimé, comparaissant par Me André Hancotte, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été signifié en date du 14 mai 2007.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2016 (Belgique). RG C.15.0360.N Case law FR 09/06/2016 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 5 avril 2016. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 15 mai 2015 (Belgique). RG D.14.0008.N Case law FR 15/05/2015 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2013 (Belgique). RG C.12.0338.N Case law FR 26/04/2013 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 22 février 2013. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 4 juin 2015 (Belgique). RG F.14.0164.F Case law FR 04/06/2015 - 1 page
Le 12 mai 2015, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.17.0057.F Case law FR 28/02/2019 - 1 page
Le 8 février 2019, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.18.0043.F Case law FR 15/10/2020 - 1 page
Le 25 septembre 2020, le procureur général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le procureur général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 8 juin 2018 (Belgique). RG F.17.0081.F Case law FR 08/06/2018 - 1 page
Le 22 mai 2018, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…