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Cour de cassation: Arrêt du 4 mars 2010 (Belgique). RG C.08.0324.N Case law FR 04/03/2010 - 2 pages
N° C.08.0324.N ALGEMENE ONDERNEMINGEN AERTS, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre REGIE DES BATIMENTS, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 février 2008 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 octobre 2006 (Belgique). RG P060710N Case law FR 17/10/2006 - 2 pages
INSPECTEUR REGIONAL DE L'URBANISME, compétent pour le territoire de la province d'Anvers, demandeur en rétablissement, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre SHOOTING CLUB BOOM asbl, prévenue, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 5 avril 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2017 (Belgique). RG C.15.0226.N Case law FR 13/01/2017 - 2 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. A. K., 2. E. K., Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2015 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 22 novembre 2016. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 2009 (Belgique). RG P.09.0846.N Case law FR 20/10/2009 - 2 pages
., partie civile, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre B. M., inculpé, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 avril 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur déclare se désister du premier mémoire. Dans un second mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2013 (Belgique). RG C.12.0523.N Case law FR 28/11/2013 - 2 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 juin 2012 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 25 juillet 2013. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 décembre 2014 (Belgique). RG C.14.0120.N Case law FR 26/12/2014 - 2 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 3. V. S., 4. J. S., 5. T. S., 6. M. S. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 10 octobre 2013 par le tribunal de première instance de Bruxelles, statuant en degré d'appel. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 12 septembre 2014. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2002 (Belgique). RG C010350N Case law FR 11/10/2002 - 2 pages
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS, Me Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 28 juin 2001 par la chambre d'appel de l'Institut professionnel des agents immobiliers. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général délégué Dirk Thijs a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2000 (Belgique). RG C970199Nt Case law FR 09/06/2000 - 2 pages
., Me Johan Verbist.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 juin 2004 (Belgique). RG C030070N Case law FR 03/06/2004 - 2 pages
LANDHOF EIEREN, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. V. M., 2. A. G., 3. R. F., Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, en présence de 1. FISCHER-WEPPELER GmbH, société de droit allemand, 2. WAGENAAR J.A. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus les 7 février 2000 et 7 mars 2002 par la cour d'appel d'Anvers. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 avril 2004 (Belgique). RG C020058N Case law FR 29/04/2004 - 2 pages
DE SLEGTE, société privée à responsabilité limitée, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu sur renvoi le 5 septembre 2001 par la cour d'appel de Bruxelles après l'arrêt rendu par la Cour le 26 novembre 1998. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour 1.…