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Cour d'appel: Arrêt du 22 avril 2013 (Liège). RG 2012/RG/445 Case law FR 22/04/2013 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 22 avril 2013 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Cour du Travail: Arrêt du 11 juillet 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/41 Case law FR 11/07/2016 - 9 pages
Dit l'appel principal partiellement fondé et l'appel incident non fondé ; Réforme le jugement attaqué en ce qu'il a condamné l'asbl CESAL à payer à madame Martine H. la somme de 702,66 euros de prime de fin d'année 2013 ; Confirme le jugement attaqué pour le surplus, hormis pour ce qui concerne les dépens réglés ci-après; 3. Délaisse à l'asbl CESAL ses propres dépens et la condamne à payer à madame Martine H. la somme de 1.320 euros de dépens.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2003 (Liège (Namur)). RG 7147/02 Case law FR 01/04/2003 - 5 pages
Mme MARTINES, ci-après l'intimée, justifie avoir effectué des efforts exceptionnels et continus au cours de toute la période de chômage. La confirmation du jugement s'impose. Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 21 mars 2002. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 11 avril 2002. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 février 2017 (Belgique). RG C.13.0129.F Case law FR 23/02/2017 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, président, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout, les conseillers Mireille Delange et Marie-Claire Ernotte, et prononcé en audience publique du vingt-trois février deux mille dix-sept par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont M.-Cl. Ernotte M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 mars 2012 (Liège). RG 2011/RG/335 Case law FR 26/03/2012 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 26 mars 2012 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Cour de cassation: Arrêt du 25 avril 2008 (Belgique). RG C.06.0286.F Case law FR 25/04/2008 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-cinq avril deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2009 (Belgique). RG C.07.0282.F Case law FR 12/03/2009 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du douze mars deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2016 (Belgique). RG C.15.0539.F Case law FR 08/12/2016 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout et le conseiller Michel Lemal, et prononcé en audience publique du huit décembre deux mille seize par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont M. Lemal M. Regout A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 2011 (Belgique). RG C.09.0231.F Case law FR 06/01/2011 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du six janvier deux mille onze par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 octobre 2008 (Belgique). RG C.06.0433.F Case law FR 16/10/2008 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du seize octobre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…