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Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 2008 (Belgique). RG C.05.0238.F Case law FR 18/12/2008 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-huit décembre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 9 Mei 2007 (België). RG P.07.0056.F Case law NL 09/05/2007 - 1 page
CHARRIER, "Le statut de l'avocat et la Convention européenne des droits de l'homme", in Liber amicorum en l'honneur de Raymond Martin, pp. 239 en 240.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 septembre 2007 (Belgique). RG C.06.0180.F Case law FR 28/09/2007 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-huit septembre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 septembre 2004 (Liège (Liège)). RG 25306-969 Case law FR 22/09/2004 - 5 pages
ET L'OFFICE COMMUNAUTAIRE ET REGIONAL DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI (FOREm), faisant élection de domicile chez ses conseils Maître G.LIENART et V.MARTIN , Avocats à 4OOO LIGE, rue Courtois n° 32, SECONDE PARTIE INTIMEE, APPELANTE SUR INCIDENT comparaissant par Maître H.DECKERS, avocats à Liège.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 2017 (Belgique). RG C.10.0188.F Case law FR 22/06/2017 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout et le conseiller Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du vingt-deux juin deux mille dix-sept par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Michel Nolet de Brauwere, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont S. Geubel M. Regout A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2008 (Belgique). RG C.07.0384.F Case law FR 27/06/2008 - 10 pages
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 juin 2015 (Liège). RG 2014/RG/1075 Case law FR 03/06/2015 - 5 pages
., Arnaud H.et Gontran H. sont les enfants nés du second mariage (célébré le 21 mai 1977), d'André H. avec Martine SELLIER. Philippe H., né le 25 mars 1969, est l'enfant né du premier mariage d'André H. avec Viviane B., (célébré le 29 août 1968), mariage qui sera dissout par un jugement du 21 février 1973 qui homologuera des conventions préalables à divorce par consentement mutuel signées par les époux.…
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2019/FA/337 Case law FR 15/07/2019 - 6 pages
policiers rencontrent à nouveau Liliane A. qui confirme que la situation ne change pas ; elle précise que, lors de son appel du mois d'août, son mari l'avait empoignée et secouée très fort ; Maurice N. ne comprend pas pourquoi on s'acharne sur lui ; - Le 15 avril 2019, Liliane A. a appelé le 100 ; lors du transfert de l'appel vers le 101, l'appel a été perdu ; le dispatcher a rappelé et a été en communication avec Maurice N. qui a signalé qu'il n'y avait pas de problème ; - Le 16 avril 2019, le commissaire MARTIN…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2009 (Belgique). RG C.07.0042.F Case law FR 19/02/2009 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-neuf février deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2019/FA/483 Case law FR 16/03/2020 - 7 pages
Dans un arrêt du 25 juin 2018, la cour d'appel a partiellement réformé le jugement du 16 mars 2018 et a : Donné acte aux parties de leur accord d'utiliser le site 2Houses, Jean-Martin R. ayant pris l'engagement de prendre en charge le coût de la version payante du site. Invité les parties à entamer un suivi pour exercer une coparentalité respectueuse auprès par exemple de la psychologue Jennifer LUTTE, 0492 57 93 94.…