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Cour de cassation: Arrêt du 22 mai 2009 (Belgique). RG C.08.0318.N Case law FR 22/05/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-deux mai deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 septembre 2010 (Belgique). RG C.08.0525.F Case law FR 30/09/2010 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Christine Matray, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du trente septembre deux mille dix par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 décembre 2015 (Liège). RG 2009/RG/1556 Case law FR 03/12/2015 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIEME a chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Alain MANKA, et prononcé en audience publique du 03 décembre 2015 par le conseiller faisant fonction de président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 décembre 2015 (Liège). RG 2009/RG/1556 Case law FR 03/12/2015 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIEME a chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Alain MANKA, et prononcé en audience publique du 03 décembre 2015 par le conseiller faisant fonction de président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Tribunal du Travail: Jugement du 6 septembre 2010 (Mons (Mons)). RG 07/19042/A Case law FR 06/09/2010 - 3 pages
Joseph, ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Raoul MOURY, Avocat à Boussu; CONTRE : SA TOP DECOR DECOR, (BCE n°0432.963.854°, dont le siège social est établi à 7020 MONS (Nimy), Rue des Viaducs, 294 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Alain GUERITTE, Avocat à Mons. 1. Procédure.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2011 (Belgique). RG C100456N-C100464N Case law FR 15/09/2011 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du quinze septembre deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2008 (Belgique). RG C.07.0358.N Case law FR 28/11/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Stassijns, Alain Smetryns et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-huit novembre deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 septembre 2014 (Belgique). RG P.14.0735.F Case law FR 03/09/2014 - 2 pages
., prévenus, défendeurs en cassation, les défendeurs sub 1 et 2 ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Alain Delfosse, avocats au barreau de Bruxelles, V. 1. D.M. M., 2. Y. A. , mieux qualifié ci-dessus, prévenus, demandeurs en cassation, le premier pourvoi contre 1. ARJO INTERNATIONAL TRANSPORT, société privée à responsabilité limitée, 2. ASSURANCES CONTINENTALES, société anonyme, 3.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2005 (Liège (Liège)). RG 32201-04 Case law FR 24/06/2005 - 3 pages
Ainsi jugé par Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, Albert RAYMOND, Conseiller social au titre d'employeur, Lambertine JACQUEMIN, Conseiller social au titre de salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, le VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE CINQ par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de Isabelle BONGARTZ…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 septembre 2010 (Belgique). RG P.10.0226.F Case law FR 22/09/2010 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-deux septembre deux mille dix par Jean de Codt, président de section, en présence de Jean-Marie Genicot, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…