-
Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 2018 (Belgique). RG C.17.0106.F Case law FR 02/03/2018 - 1 page
Le 14 février 2018, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Christian Storck a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2013 (Belgique). RG C.12.0339.N Case law FR 26/04/2013 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 11 mars 2013. Le président de section Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. LA DÉCISION DE LA COUR 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.17.0073.F Case law FR 11/04/2019 - 1 page
Le 20 mars 2019, le procureur général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport et le procureur général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 2012 (Belgique). RG C.11.0398.N Case law FR 05/10/2012 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 21 juin 2012. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué André van Ingelgem a conclu. II. LES MOYENS DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le second moyen : 4.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 5 mai 2011 (Belgique). RG F.10.0037.F Case law FR 05/05/2011 - 1 page
Le 17 février 2011, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Albert Fettweis a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 2 novembre 2012 (Belgique). RG C.11.0640.N Case law FR 02/11/2012 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 8 août 2012. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. LA DÉCISION DE LA COUR Quant à la première branche : 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 20 mai 2016 (Belgique). RG F.15.0175.F Case law FR 20/05/2016 - 1 page
Le 25 avril 2016, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 8 juin 2018 (Belgique). RG F.16.0120.F Case law FR 08/06/2018 - 1 page
Le 22 mai 2018, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 2012 (Belgique). RG C.11.0721.F Case law FR 15/06/2012 - 1 page
Le 22 mai 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Albert Fettweis a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 17 avril 2015 (Belgique). RG C.13.0550.N-C.13.0636.N Case law FR 17/04/2015 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 18 février 2015. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation I. Dans la cause C.13.0550.N Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. II.…