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Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 2007 (Belgique). RG P.07.0146.N Case law FR 11/09/2007 - 2 pages
Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le premier moyen 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2007 (Belgique). RG P.07.1302.N Case law FR 04/12/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatre décembre deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 avril 2008 (Belgique). RG P.08.0006.N Case law FR 08/04/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du huit avril deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 février 2006 (Belgique). RG P051473N Case law FR 21/02/2006 - 1 page
., civilement responsable, Me Luc Vael, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. D. B. N., 2. C. M., 3. C. S., parties civiles, 4. FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenue volontairement. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un jugement rendu le 29 septembre 2005 par le tribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d'appel.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 juillet 2007 (Belgique). RG M60400/5322 Case law FR 23/07/2007 - 1 page
Le protocole de l'UCL St Luc du 29/11/2005 fait état d'un bilan angiographique dans le cadre d'un infarctus, lequel a montré une maladie de deux vaisseaux . Elle a bénéficié d'une angioplastie et stenting. Le traitement doit être poursuivi.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 2010 (Belgique). RG P.10.0530.N Case law FR 05/10/2010 - 2 pages
., inculpé, demandeur, Me Thierry Willems et Me Luc Arnou, avocats au barreau de Bruges, II 1. LACE PARADISE, société anonyme, 2. LACE DESIGN, société anonyme, inculpées, demanderesses, Me Thierry Willems et Me Luc Arnou, avocats au barreau de Bruges, Le deux pourvois contre L. D., partie civile, défendeur. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2006 (Belgique). RG P060116N Case law FR 16/05/2006 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du seize mai deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 mai 2016 (Belgique). RG P.16.0072.N Case law FR 03/05/2016 - 2 pages
., inculpée, demanderesse en cassation, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruxelles, II. K. D.M., inculpé, demandeur en cassation, Me Astrid Bink, avocat au barreau de Gand, les deux pourvois contre 1. D. K. et consorts, parties civiles, défendeurs en cassation. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 24 décembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/1199 Case law FR 24/12/2007 - 2 pages
Luc BOON et Frères, dont le siège est sis à 7822 ATH (GHISLENGHIEN), Ruelle Basse, 7, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0457.225.534, appelante, représentée à l'audience par Maître GRAULICH Henri, avocat dont le cabinet est sis à 7800 ATH, Square Saint-Julien, 20A, son conseil, CONTRE : La société anonyme (S.A.)…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 avril 2008 (Belgique). RG P.08.0092.N Case law FR 08/04/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du huit avril deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…