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Cour d'appel: Arrêt du 12 mars 2012 (Liège). RG 2010/RG/1782 Case law FR 12/03/2012 - 6 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 12 mars 2012 par le…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2008 (Belgique). RG S.07.0025.F Case law FR 21/01/2008 - 6 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 12 janvier 2005 (Belgique). RG 1/2005 Case law FR 12/01/2005 - 4 pages
Martin, demeurant à 1050 Bruxelles, avenue Louise 105, T. Muylle, demeurant à 2900 Schoten, Churchilllaan 40, E. Natus, demeurant à 1910 Kampenhout, Dorpsstraat 34, A. Neven, demeurant à 2018 Anvers, Sanderusstraat 74, M. Nolet de Brauwere van Steenland, demeurant à 1030 Bruxelles, avenue de la Brabançonne 125, H. Penne, demeurant à 2018 Anvers, Marialei 56, W. Quirynen, demeurant à 1060 Bruxelles, rue Berchmans 6, D. Reyniers, demeurant à 2018 Anvers, Catharina Beersmansstraat 22, W.…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 juin 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/051709 Case law FR 29/06/2011 - 7 pages
Martins Cardoso: du 1er au 19 juillet 2001 ; M. Lambranca Dos Santos: du 1er juillet au 31 août 2001 et du 1er octobre au 30 novembre 2001 ; M. Rodrigues Correira: du 1er aux 19 juillet 2001 et du 1er octobre au 30 novembre 2001 ; M. Pinto Campolo: du 1er juillet 2001 au 14 août 2001 ; M. Ferreira Monteiro: du 1er juillet 2001 au 31 août 2001 ; M. Rocha Almeida: du 1er juillet aux 31 août 2001 et du 19 au 30 novembre 2001 ; M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2007 (Belgique). RG C.07.0093.F Case law FR 09/11/2007 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du neuf novembre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 janvier 2013 (Liège). RG 2011/RG/754 Case law FR 21/01/2013 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 21 janvier 2013 par anticipation du 05.02.2013 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Tribunal du Travail: Jugement du 16 juin 2008 (Liège). RG 361.858 Case law FR 16/06/2008 - 5 pages
MARTIN, Juge social indépendant V. GRUOSSO , Juge social travailleur et prononcé en langue française en audience publique , le SEIZE JUIN DEUX MILLE HUIT par Monsieur le Président de la chambre, assistés de M. MASSART, Greffier en présence d'un représentant de l'Auditorat du Travail Le Greffier, Les Juges Sociaux, Le Juge, …
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Cour d'appel: Arrêt du 4 avril 2008 (Bruxelles). RG 2006 AR 290 Case law FR 04/04/2008 - 6 pages
domiciliés ensemble à, appelants, représentés par Me Sophie Vanhaelst, avocat, loco Me Thierry Afschrift, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 208, CONTRE : L'ETAT BELGE, SPF Finances, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, en la personne de Monsieur le Directeur régional des contributions directes de Bruxelles II, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 233-245, intimé, représenté par Me Martine…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 mars 2010 (Belgique). RG C.08.0562.F Case law FR 05/03/2010 - 10 pages
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 septembre 2007 (Belgique). RG D.06.0019.F Case law FR 28/09/2007 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-huit septembre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…