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Cour d'appel: Arrêt du 17 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2012/AR/1935 Case law FR 17/10/2014 - 5 pages
Alain Poivre n'a pas été conclue, que la convention n° 2009040210, conclue en son nom, serait sans cause. En effet, s'il apparaît que M. Alain Poivre a signé cette convention, conclue au nom de Gestufir, cette dernière ne l'a contestée ni lors de la réception des factures mensuelles ni à l'occasion des paiements. Il n'est guère crédible que Gestufir ne se soit aperçu des paiements mensuels que 16 mois après la conclusion du contrat. L'intervention de M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 mars 2011 (Belgique). RG C.10.0111.F Case law FR 24/03/2011 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Albert Fettweis, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-quatre mars deux mille onze par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2009 (Belgique). RG C.09.0007.F Case law FR 04/12/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du quatre décembre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2009 (Belgique). RG C.08.0384.N Case law FR 05/06/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Stassijns, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du cinq juin deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 avril 2009 (Belgique). RG C.07.0455.N Case law FR 03/04/2009 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du trois avril deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 avril 2009 (Belgique). RG C.07.0568.F Case law FR 23/04/2009 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray, et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-trois avril deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 septembre 2011 (Belgique). RG C.10.0619.F Case law FR 30/09/2011 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Didier Batselé, faisant fonction de président, les conseillers Christine Matray, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du trente septembre deux mille onze par le conseiller Didier Batselé, faisant fonction de président, en présence de l'avocat général Jean Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 mai 2009 (Belgique). RG C.08.0207.F Case law FR 07/05/2009 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du sept mai deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 2008 (Belgique). RG C.07.0362.F Case law FR 10/11/2008 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du dix novembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 novembre 2008 (Belgique). RG C.07.0606.N Case law FR 07/11/2008 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du sept novembre deux mille huit par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…