-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.15.0055.F Case law FR 11/10/2018 - 1 page
Le 21 septembre 2018, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.18.0108.F Case law FR 27/06/2019 - 1 page
Le 6 juin 2019, le procureur général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport et le procureur général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2010 (Belgique). RG C.09.0342.N Case law FR 18/02/2010 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du dix-huit février deux mille dix par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2010 (Belgique). RG C.08.0591.N Case law FR 18/02/2010 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du dix-huit février deux mille dix par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 septembre 2016 (Belgique). RG C.15.0378.N Case law FR 16/09/2016 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du seize septembre deux mille seize par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 2 février 2012 (Belgique). RG C.11.0335.N Case law FR 02/02/2012 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour (...) Sur le moyen : 3.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 2014 (Belgique). RG C.14.0049.N Case law FR 14/11/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du quatorze novembre deux mille quatorze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 6 octobre 2011 (Belgique). RG C.10.0602.N Case law FR 06/10/2011 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1. En vertu de l'article 1453, alinéa 2, du Code civil la communauté universelle supporte toutes les dettes des époux.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2010 (Belgique). RG C.08.0583.N Case law FR 18/02/2010 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du dix-huit février deux mille dix par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2012 (Belgique). RG C.11.0464.N Case law FR 30/11/2012 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. LA DÉCISION DE LA COUR 1.…