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Cour de cassation: Arrêt du 26 mai 2008 (Belgique). RG S.07.0111.F Case law FR 26/05/2008 - 4 pages
Janssens de Bisthoven ; Cass., 6 septembre 1969, Bull., 1970, 22) ; En l'espèce, il est prouvé de manière suffisante, c'est-à-dire avec un haut degré de vraisemblance médicale, que - l'accident du travail du 12 décembre 1994 a provoqué une lésion de la glène de l'épaule droite et la présence d'un corps étranger ostéo-cartilagineux dans l'articulation (rapport du docteur Petroons du 5 novembre 2002; conclusions sans réserves du docteur Joseph) ; - cette lésion et le corps étranger ont provoqué une arthrose scapulo-humérale…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2016 (Liège). RG 2012/RG/1565 Case law FR 10/02/2016 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, prononcé en audience publique le 10 février 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 16 décembre 2015 (Liège). RG 2010/RG/617 Case law FR 16/12/2015 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 16 décembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 13 janvier 2016 (Liège). RG 2014/RG/1809 Case law FR 13/01/2016 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 13 janvier 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 September 2014 (België). RG P.12.1800.N Case law NL 23/09/2014 - 2 pages
Nadine Janssens, advocaat bij de balie te Mechelen, tegen A P, beklaagde en burgerlijke partij, verweerster. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwerpen, correctionele kamer, van 27 september 2012. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vijf middelen aan. Raadsheer Geert Jocqué heeft verslag uitgebracht. Procureur-generaal Patrick Duinslaeger heeft geconcludeerd. II.…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 27 November 2002 (België). RG 174/2002;2502 Case law NL 27/11/2002 - 27 pages
Janssens, wonende te 9130 Doel, Engelsesteenweg 78, R. De Maayer, wonende te 9130 Doel, Engelsesteenweg 78, C. De Caluwe, wonende te 9130 Doel, Engelsesteenweg 82, A. Cool, wonende te 9130 Doel, Engelsesteenweg 82, W. Paelinck, wonende te 9130 Doel, Scheldemolenstraat 25, H. Orleans, wonende te 9130 Doel, Camermanstraat 11, S. Collier, wonende te 9130 Doel, Engelsesteenweg 100, R. Buisseret, wonende te 9130 Doel, Engelsesteenweg 100, H. Versmissen, wonende te 9130 Doel, Havenweg 13, G.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 11 octobre 2000 (Belgique). RG 103/2000;1734/1749 Case law FR 11/10/2000 - 16 pages
Janssen-Cilag (affaire n° 1830) demandent l'annulation des articles 10 et 11 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales et autres. Le Conseil des ministres conteste l'intérêt à agir des requérants, dès lors que la disposition entreprise n'est pas entrée en vigueur, à défaut d'arrêté royal pris en Conseil des ministres.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 mars 2003 (Liège). RG 163845 Case law FR 14/03/2003 - 4 pages
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la 16ème chambre (chambre des appels jeunesse) de la Cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert, 16 à 4000 Liège, le QUATORZE MARS DEUX MILLE TROIS, où sont présents : Madame Eliane FUMAL, président, juge d'appel de la jeunesse, Madame Geneviève ROBESCO, substitut du Procureur général et Madame Marion JANSSEN, greffier. …
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 janvier 2004 (Mons (Mons)). RG 964903M Case law FR 14/01/2004 - 4 pages
JANSSEN, Juge social suppléant au titre d'employeur; J.-M. CARON, Juge social au titre de travailleur employé ; M.-F. POCHEZ, Greffier. …
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mars 2012 (Belgique). RG C.09.0634.N Case law FR 08/03/2012 - 4 pages
., 22 octobre 2009, C.08.0411.N, OBPI/Janssen Pharmaceutica).…