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Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 2017 (Belgique). RG C.16.0135.N Case law FR 09/01/2017 - 2 pages
., avocat, en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme Group Lallemand, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre P. P. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel de Gand. Par ordonnance du 28 novembre 2016, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2008 (Belgique). RG C.07.0057.N Case law FR 05/12/2008 - 2 pages
PIET ROELEN PRODUCTIONS, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT (BELGIUM), société anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2006 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 2009 (Belgique). RG C.08.0469.N Case law FR 02/03/2009 - 2 pages
., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre Q. J., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 juin 2008 par la cour d'appel d'Anvers. Par ordonnance du 6 février 2009, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le président de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 février 2009 (Belgique). RG C.07.0527.N Case law FR 27/02/2009 - 2 pages
., société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. V. H. J.-P., 2. V. B., 3. P. K., 4. V. H., 5. D. G., 6. P. E., 7. M. J., 8. B. L., 9. V. R., 10. E. C., 11. L. V., 12. D. J., 13. T. S., 14. V. J., 15. D. P. B., 16. D. J., 17. V. C. G., 18. H. N., 19. D. C., 20. D. G. E., 21. M. R., 22. D. L. A., 23. V. R.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 2008 (Belgique). RG C.05.0421.N Case law FR 14/11/2008 - 2 pages
ELITE VLOER-TUINSHOP, société privée à responsabilité limitée, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. H. H., 2. M. A., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 mai 2005 par la cour d'appel d'Anvers. Le 25 mai 2007 la Cour a posé une question préjudicielle à la Cour de Justice Benelux.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 mars 2010 (Belgique). RG C.09.0202.N Case law FR 04/03/2010 - 2 pages
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES ARCHITECTES, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 11 mars 2009 par la conseil d'appel de l'Ordre des architectes, d'expression néerlandaise. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 2015 (Belgique). RG C.14.0152.N Case law FR 24/09/2015 - 2 pages
N° C.14.0152.N RUBIN INTERNATIONAL SPEDITION Gmbh, société de droit allemand, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2009 (Belgique). RG P.09.0182.N Case law FR 15/09/2009 - 2 pages
., demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre L'INSPECTEUR URBANISTE REGIONAL, défendeur. II L'INSPECTEUR URBANISTE REGIONAL, demandeur, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre R. DE M., défendeur. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2008 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2011 (Belgique). RG C.09.0625.N Case law FR 21/01/2011 - 2 pages
AMOFRA, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2009 par la cour d'appel de Gand, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 25 mai 2007. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général délégué André van Ingelgem a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 mars 2011 (Belgique). RG C.10.0088.N Case law FR 25/03/2011 - 2 pages
. - DE MEYER, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre REGION FLAMANDE, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, en présence de ARCADIS BELGIUM, société anonyme. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2009 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport.…