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Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2001 (Belgique). RG S000135F Case law FR 28/05/2001 - 5 pages
N° S.00.0135.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 2000 par la cour du travail de Bruxelles, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre T. N., défendeur en cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mars 2002 (Belgique). RG S010136N Case law FR 18/03/2002 - 5 pages
N° S.01.0136.N ETAT BELGE, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre D.S., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 14 mai 2001 par la cour du travail de Gand, section de Bruges. II. La procédure devant la Cour Le président de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2001 (Belgique). RG S000100F Case law FR 18/06/2001 - 5 pages
., demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 2000 par la cour du travail de Bruxelles, représenté par Maître Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile, contre OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, défendeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2004 (Belgique). RG S030043F Case law FR 28/06/2004 - 5 pages
N° S.03.0043.F ETAT BELGE, représenté par le vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, service des allocations aux handicapés, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue de la Vierge Noire, 3c, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre P. C., défendeur en cassation. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 9 Juni 2008 (België). RG S.07.0022.F Case law NL 09/06/2008 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 28 september 2006 gewezen door het Arbeidshof te Brussel. Afdelingsvoorzitter Claude Parmentier heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Philippe de Koster heeft geconcludeerd. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 31 Oktober 2002 (België). RG C010582F Case law NL 31/10/2002 - 4 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen FRANSE GEMEENSCHAP, Mr. Pierre Van Ommeslaghe, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 28 juni 2001 gewezen door het Hof van Beroep te Luik. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Didier Batselé heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. III. Middelen Eiser voert twee middelen aan. 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 septembre 2002 (Belgique). RG S020026N Case law FR 30/09/2002 - 5 pages
N° S.02.0026.N OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, contre V.K. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 26 novembre 2001 par la cour du travail de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen dans sa requête.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 30 Oktober 2000 (België). RG S000026N Case law NL 30/10/2000 - 4 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 1060 Brussel, Henri Wafelaertsstraat 47-51, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan, tegen D. C., verweerster in cassatie, toegestaan tot het genieten van de kosteloze procedure bij beslissing van het Bureau voor Rechtsbijstand van het Hof van Cassatie, nr. G.00.0023.N, op datum van 16 maart 2000, vertegenwoordigd door Mr.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2000 (Belgique). RG S970172F;S980014F Case law FR 05/06/2000 - 10 pages
R., SPRL, défenderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 novembre 2001 (Belgique). RG C000430F;C000433F Case law FR 16/11/2001 - 5 pages
., domiciliée à Mont-sur-Marchienne, rue des Carrières, 18, demanderesse en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 2000 par la cour d'appel de Mons, admise au bénéfice de l'assistance judiciaire par ordonnance du premier président du 7 septembre 2000 (pro Deo n° G.00.0087.F), représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre FORTIS BANQUE, société anonyme dont le siège social est…