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Cour de cassation: Arrêt du 7 décembre 2009 (Belgique). RG C.08.0516.F Case law FR 07/12/2009 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du sept décembre deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 2017 (Bruxelles). RG 2012-ar-2597 Case law FR 30/06/2017 - 3 pages
., domiciliés ensemble parties appelantes, ne comparaissant pas, ni personne en leur nom; contre La SA Bruynzeel Cuisines, dont le siège social est établi Leuvensesteenweg 15 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe (Zaventem), inscrite à la BCE sous le numéro 0423.067.280; partie intimée, représentée par Me Johan Verheyden loco Me Alain Van den Cloot, avocat à 2000 Antwerpen, Frankrijklei 115; * * * * * * * * Vu les…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 avril 2009 (Belgique). RG C.07.0447.N Case law FR 03/04/2009 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du trois avril deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 février 1995 (Belgique). RG P941111F Case law FR 01/02/1995 - 3 pages
En tant que les pourvois sont dirigés contre la décision rendue sur l'action publique exercée à charge d'Alain Klur et la décision condamnant la société anonyme Sharp Burotype Machines comme civilement responsable : Sur le moyen pris de la violation du principe général du droit relatif à la charge de la preuve en matière répressive et du principe de la présomption d'innocence, consacré par les articles 6, alinéa 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, approuvée par la loi du 13 mai 1955…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 septembre 2008 (Belgique). RG C.07.0526.N Case law FR 19/09/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Stassijns, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-neuf septembre deux mille huit par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 2009 (Belgique). RG S.08.0130.F Case law FR 15/06/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du quinze juin deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen. A. Adriaensen A. Simon M. Regout S. Velu D. Plas P. Mathieu …
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Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 2009 (Belgique). RG C.09.0082.F Case law FR 21/12/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Christine Matray, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt et un décembre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 janvier 2009 (Belgique). RG C.07.0563.N Case law FR 16/01/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du seize janvier deux mille neuf par le premier président, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 mai 2009 (Belgique). RG 99700/1568 Case law FR 15/05/2009 - 3 pages
Par jugement du 6 décembre 2004, le Tribunal Correctionnel de ... a condamné par défaut Alain Z. (notamment pour les faits commis sur le requérant) à 3 ans d'emprisonnement avec sursis pendant 5 ans pour ce qui excède la détention préventive. Au civil Z. a été condamné à verser au requérant la somme d'1 euros à titre provisionnel. Le Dr DENOEL a été désigné comme expert.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 janvier 2011 (Belgique). RG P.10.0369.N Case law FR 25/01/2011 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Paul Maffei, Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du vingt-cinq janvier deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…