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Cour d'appel: Arrêt du 29 octobre 2014 (Liège). RG 2012/RG/572 Case law FR 29/10/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller Jean Michel GOUTIER, ff de président et les conseillers Dominique FARINA et Philippe GARZANITI, et prononcé en audience publique du 29 octobre 2014 par Jean Michel GOUTIER, conseiller ff de président avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 février 2016 (Liège). RG 2013/RG/382 Case law FR 03/02/2016 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 3 février 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Tribunal du Travail: Jugement du 8 janvier 2003 (Mons (Mons)). RG 97827/99 Case law FR 08/01/2003 - 4 pages
JANSSEN, Juge social au titre d'employeur; J.-M. CARON, Juge social au titre de travailleur employé ; M.-F. POCHEZ, Greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 25 juin 2014 (Liège). RG 2011/RG/82 Case law FR 25/06/2014 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 25 juin 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 16 septembre 2015 (Liège). RG 2013/RG/1068 Case law FR 16/09/2015 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 16 septembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 12 mars 2008 (Belgique). RG 48/2008 Case law FR 12/03/2008 - 8 pages
, demeurant à 1910 Kampenhout, Brouwerijstraat 14, Guido Janssens, demeurant à 2920 Kalmthout, Riethoek 4, Grazyna Krajewska, demeurant à 9230 Wetteren, Oordegemsesteenweg 23, Armand Minnebo, demeurant à 9200 Termonde, Oudegemsebaan 92, Arlette Noyelle, demeurant à 2550 Kontich, Hoeve ter Bekelaan 32, Heidi Otten, demeurant à 2275 Lille, Tuinwijk 9, Sandra Peynaerts, demeurant à 2500 Lierre, Heidebloem 19, Claude Pinet, demeurant à 8400 Ostende, Spaarzaamheidstraat 3/2, Frans Poortmans, demeurant à 2220 Heist-op-den-Berg, Haagstraat 13…
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Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 26 Februari 2015 (Antwerpen, 2014). RG AN79.97.311-13 Case law NL 26/02/2015 - 43 pages
De Brauwer, rechter, G Janssens, rechter, substituut-procureur des konings, J. Soete, griffier. J. Soete G. Janssens E. De Brauwer F. Nackaerts…
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Hof van Beroep: Arrest van 5 Mei 2014 (Antwerpen). RG 2012AR965 Case law NL 05/05/2014 - 3 pages
Rudi Janssens, advocaat te 2820 Bonheiden, Mechelsesteenweg 339; tegen het vonnis van de vijfde kamer van de rechtbank van eerste aanleg te Mechelen van 20 december 2011, aldaar gekend onder nr. A.R. 11/166/A; tegen: P. T., zonder beroep, geboren te ... en wonende te ...; geïntimeerde, vertegenwoordigd door mr. Els Vanheusden, advocaat te 2000 Antwerpen, London Tower, Londenstraat 60 bus 104; * * * * * 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 mai 2007 (Mons (Mons)). RG 2006/RQ/1 Case law FR 21/05/2007 - 4 pages
., 9 décembre 1987, Pas. 1988, I, n°216 et les conclusions de Monsieur l'avocat général Janssens de Bisthoven, publiées avant cet arrêt). Le rapporteur de la Commission du Sénat a justifié ce principe en alléguant qu'ainsi, ils étaient forcés d'aller vite et d'amener la liquidation à bonne fin et que c'était un moyen de leur forcer la main et de hâter leur marche (voir Maertens, P., Commen-taire de la loi sur les faillites, banqueroutes et sursis, 1851, p. 292, n°336).…
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 janvier 2004 (Mons (Mons)). RG 964303M Case law FR 14/01/2004 - 4 pages
JANSSEN, Juge social suppléant au titre d'employeur; J.-M. CARON, Juge social au titre de travailleur employé ; M.-F. POCHEZ, Greffier. …