Case law FR 08/04/2003  -  2 pages

., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. B.H., 2. V.A.R., parties civiles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 avril 2002 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Examen des moyens 1.…

Case law FR 23/01/2009  -  2 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre V. J.-M. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 20 septembre 2007 par le tribunal de première instance de Furnes, statuant en degré d'appel. Le président de section Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…

Case law FR 30/11/2004  -  2 pages

., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 avril 2004 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…

Case law FR 05/01/2006  -  2 pages

ASTRA IMMO, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. 3. T. M. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 22 septembre 2004 par la cour d'appel d'Anvers. La demanderesse présente un moyen dans sa requête. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. II. Le moyen de cassation Dispositions légales violées Articles 43, 3° et 4°, et 860, alinéa 1er, du Code judiciaire.…

Case law FR 14/06/2013  -  2 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre INTERCOMMUNALE LEIEDAL, société civile, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 mars 2011 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 11 mars 2013. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport.…

Case law FR 21/11/2016  -  2 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2014 par la cour d'appel de Gand. Par ordonnance du 5 octobre 2016, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. II.…

Case law FR 09/06/2009  -  2 pages

., prévenu, défendeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvoi sont dirigés contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Case law FR 05/06/2007  -  8 pages

, prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. II. H. J.-P. B., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. III. Me Patrick BUSSERSX, Geert Pauwels, Godfrey Lesire et Dirk Van Coppenolle, avocats au barreau de Hasselt, en leur qualité de curateurs à la faillite de la sa Interoil, prévenue originaire et partie civilement responsable, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. IV. P.…

Case law FR 27/03/2001  -  2 pages

., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, partie poursuivante, Me Adolf Houtekier, avocat à la Cour de cassation.…

Case law FR 03/07/2001  -  2 pages

., inculpé, détenu, Me Johan Scheers, avocat au barreau de Bruxelles, Me Ann Van den Steen, avocat au barreau d'Alost, Mes Piet Van Eeckhaut et Jan Van Eekchaut, avocats au barreau de Gand.…