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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 juin 2008 (Belgique). RG M51043/5037 Case law FR 09/06/2008 - 2 pages
., qui tient le bar, sert à boire toute la soirée à deux individus : Philippe et Pascal Z., respectivement père et fils. De nombreuses boissons sont consommées et peu avant la fermeture, le requérant offre un dernier verre de whisky aux deux individus. Une dispute éclate entre Pascal Z. et Cédric X. au sujet de la qualité du whisky. Pascal donne plusieurs coups de poing à Cédric qui tombe à terre. Pascal quitte les lieux.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 avril 2010 (Liège). RG 2010/JP/44 Case law FR 19/04/2010 - 5 pages
Philippe, le 04-03-2010, contre le jugement rendu par le tribunal de la jeunesse de MARCHE-EN-FAMENNE en date du 23-02-2010 (réf. Greffe 167P09, rép. 53), lequel : « Dit les préventions A1 et C5 non établies. Dit les préventions B2 et C4 établies telles que libellées à la citation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 février 2006 (Belgique). RG C040454F Case law FR 13/02/2006 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du treize février deux mille six par le président de section Claude Parmentier, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour d'appel: Arrêt du 21 décembre 2006 (Liège). RG 2005/RG/826 Case law FR 21/12/2006 - 3 pages
Condamne l'appelant à payer les dépens d'appel des intimés asbl RESCV et Philippe D. non liquidés de même que ceux de la sa Fortis AG liquidés à 356,97 euro .…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 octobre 2003 (Belgique). RG S020048F Case law FR 13/10/2003 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du treize octobre deux mille trois par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 2005 (Belgique). RG S040073F Case law FR 14/11/2005 - 4 pages
Les dépens relatifs à la déclaration d'arrêt commun taxés à la somme de cent euros douze centimes ; Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du quatorze novembre deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 juin 2007 (Belgique). RG M51050/5044 Case law FR 04/06/2007 - 2 pages
Murat à une peine de sept ans d'emprisonnement ; Au civil le Tribunal Correctionnel de ... a condamné solidairement E. et F. à payer : - à Anne-Marie Y. la somme de 1.500 euros provisionnels pour le dommage moral ; - à Philippe X. la somme de 1.500 euros provisionnels pour le dommage moral ; - à Benoît V. et Anne X. en qualité d'administrateurs légaux de leur fils MARTIN la somme de 1.500 euros provisionnels pour le dommage moral ; Le Dr. MATAGNE a été désigné comme expert.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2005 (Belgique). RG S040188F Case law FR 31/10/2005 - 5 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du trente et un octobre deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 27 février 2006 (Belgique). RG S050013F Case law FR 27/02/2006 - 5 pages
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 février 2005 (Belgique). RG F040010F Case law FR 17/02/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Christian Storck, faisant fonction de président, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix-sept février deux mille cinq par le conseiller Christian Storck, faisant fonction de président, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …