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Cour de cassation: Arrêt du 26 décembre 2014 (Belgique). RG C.14.0201.N Case law FR 26/12/2014 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2008 (Belgique). RG P.08.0019.N Case law FR 24/01/2008 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. Les moyens de cassation Le 22 janvier 2008, Maître B. a déposé un mémoire au greffe de la Cour. La décision de la Cour Appréciation Sur la recevabilité du pourvoi : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2012 (Belgique). RG C.12.0557.N Case law FR 30/11/2012 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR 1. Le requérant demande la récusation d'un membre du conseil de discipline d'appel de l'Ordre des avocats. 2. En vertu de l'article 835 du Code judiciaire, sous peine de nullité, la demande en récusation est introduite par un acte au greffe contenant les moyens et signée par un avocat inscrit depuis plus de dix ans au barreau. 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 avril 2014 (Belgique). RG P.14.0510.N Case law FR 15/04/2014 - 1 page
L'avocat général André Henkes a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...) Sur le septième moyen : 14.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 septembre 2008 (Belgique). RG C.07.0317.N Case law FR 19/09/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Stassijns, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-neuf septembre deux mille huit par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 juin 2014 (Belgique). RG C.13.0336.N Case law FR 26/06/2014 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 17 avril 2014. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demanderesses présentent un moyen. III. La décision de la Cour (...) Sur le moyen : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 mars 2012 (Belgique). RG F.11.0043.F Case law FR 30/03/2012 - 1 page
Le 8 mars 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Martine Regout a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 2015 (Belgique). RG C.14.0504.N Case law FR 08/10/2015 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 23 juin 2015. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente cinq moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 mars 2016 (Belgique). RG C.15.0196.N Case law FR 24/03/2016 - 2 pages
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 20 janvier 2016. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2016 (Belgique). RG F.15.0087.F Case law FR 12/02/2016 - 2 pages
Le 22 janvier 2016, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Michel Lemal a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente trois moyens. III.…