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Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7800-05 Case law FR 27/06/2006 - 16 pages
André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. André BONDROIT et M. Christian PATRIS remplacés pour le prononcé uniquement par M. Thierry TOUSSAINT et M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 février 2004 (Liège (Namur)). RG 7333-03 Case law FR 22/02/2004 - 11 pages
CONTRE : Monsieur André D. intimé, appelant sur incident, comparaissant personnellement assisté par Me Sophie Wintgens, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. L'appel incident formé par conclusions est recevable.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 juin 2011 (Belgique). RG C.10.0465.N Case law FR 10/06/2011 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 mars 2016 (Belgique). RG C.13.0279.N Case law FR 24/03/2016 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour [...] Sur le second moyen : Quant à la première branche : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 avril 2011 (Belgique). RG C.07.0460.F Case law FR 07/04/2011 - 1 page
Le 7 mars 2011, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. À l'audience du 7 avril 2011, le conseiller Sylviane Velu a fait rapport et l'avocat général précité a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 novembre 2008 (Belgique). RG C.07.0567.N Case law FR 07/11/2008 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Albert Fettweis et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du sept novembre deux mille huit par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 juin 2010 (Belgique). RG C.09.0524.N Case law FR 10/06/2010 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 février 2011 (Belgique). RG C.10.0719.F Case law FR 10/02/2011 - 1 page
L'avocat général André Henkes a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 novembre 2011 (Belgique). RG C.11.0060.N Case law FR 03/11/2011 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans sa requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2012 (Belgique). RG C.11.0618.N Case law FR 30/11/2012 - 2 pages
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 24 septembre 2012. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. LES MOYENS DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…