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Cour du Travail: Arrêt du 12 octobre 2009 (Liège (Liège)). RG 35620/08 Case law FR 12/10/2009 - 8 pages
. : 35.620/08 9ème Chambre EN CAUSE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (O.N.Em) APPELANT, ayant comparu par Maître Benoît HERBIET, avocat, CONTRE : B Jean-Marie INTIMÉ, ayant comparu par Madame Amelia MARTINEZ y DOMINGUEZ, délégué syndical mandaté légalement.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2017 (Belgique). RG C.13.0528.F Case law FR 09/02/2017 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout et le conseiller Mireille Delange, et prononcé en audience publique du neuf février deux mille dix-sept par le président de section Christian Storck, en présence du premier avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont M. Delange M. Regout A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 mars 2008 (Liège (Liège)). RG 32.619/04 Case law FR 14/03/2008 - 8 pages
Martine tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice des biens et de la personne de sa fille mineure Victoria T APPELANTS reprenant l'instance introduite par leur père et époux, Monsieur Jean-Louis T., né le 26 juillet 1952 et décédé le 15 mai 2005.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 mars 2010 (Belgique). RG D.09.0002.F Case law FR 26/03/2010 - 10 pages
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. Le procureur général Jean-François Leclercq a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 2009 (Belgique). RG F.08.0072.F Case law FR 18/12/2009 - 10 pages
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu. II.…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 9 Januari 1996 (België). RG 839 Case law NL 09/01/1996 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2008 (Belgique). RG C.06.0631.F Case law FR 21/04/2008 - 7 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt et un avril deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 mai 2011 (Liège (Namur)). RG 173/2010 Case law FR 23/05/2011 - 8 pages
CONTRE : LA PROVINCE DE NAMUR intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Jacqueline Martin qui remplace Me Marc Preumont, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 septembre 2007 (Belgique). RG C.05.0422.F Case law FR 21/09/2007 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt et un septembre deux mille sept par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2009 (Belgique). RG F.07.0063.F Case law FR 12/02/2009 - 8 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du douze février deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …