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Cour de cassation: Arrêt du 20 juin 2013 (Belgique). RG F.11.0007.F Case law FR 20/06/2013 - 1 page
Le 29 mai 2013, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Martine Regout a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente trois moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2011 (Belgique). RG C.11.0593.F Case law FR 28/10/2011 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Sylviane Velu, Martine Regout, Alain Simon et Gustave Steffens, et prononcé en audience publique du vingt-huit octobre deux mille onze par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2016 (Belgique). RG C.15.0442.N Case law FR 09/06/2016 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 8 avril 2016. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 2015 (Belgique). RG F.14.0173.F Case law FR 25/09/2015 - 2 pages
Le 28 août 2015, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Michel Lemal a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 avril 2007 (Belgique). RG P.07.0370.N Case law FR 10/04/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, président, le président de section Francis Fischer, les conseillers Jean-Pierre Frère, Jean de Codt et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du dix avril deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2011 (Belgique). RG C.09.0518.N Case law FR 21/01/2011 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour (...) Sur le premier moyen : Quant à la première branche : 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 avril 2011 (Belgique). RG C.10.0201.N Case law FR 29/04/2011 - 1 page
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : (...) Quant à la seconde branche : 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 février 2014 (Belgique). RG D.12.0018.N Case law FR 06/02/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, les conseillers Beatrijs Deconinck, Koen Mestdagh, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du six février deux mille quatorze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2016 (Belgique). RG C.15.0320.N Case law FR 19/05/2016 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du dix-neuf mai deux mille seize par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2017 (Belgique). RG C.16.0283.N Case law FR 17/03/2017 - 1 page
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…